11 mars 2026
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délibérations
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Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Approbation du compte — rendu du conseil dadministration du 28 janvier 2026
Adhésion au groupement de commandes pour les prestations de services dassurance
Acceptation de dons ou legs
Autorisation de signature de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56
Modification temporaire des modalités de remboursements des frais dhébergement des formations CNFPT
Recrutement dagents contractuels de droit public
Taux de promotion pour les avancements de grade - Ratios promus promouvables
Analyse des besoins sociaux
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