Conseil municipal du 2026-02-10

Insertion par lactivité économique : adhésion à la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION CC_2026_11 POUR ERREUR DE CHIFFRE

Affaires financières : Approbation du budget primitif 2026 budget gestion des déchets

Affaires financières : budget gestion des déchets : subvention AMORCE

Affaires financières : budget « gestion des déchets » : taux 2026 de la TEOM

Affaires financières : reversement de 66% de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les nouvelles Zones ou parties de Zones dActivités communautaires

Affaires financières : budget production dénergies renouvelables : reprise anticipée des résultats 2025

Affaires financières : reversement de 100% de la taxe daménagement perçue sur les nouvelles Zones ou parties de Zones dActivités communautaires

Affaires financières : budget gestion des déchets : reprise anticipée des résultats 2025

Affaires financières : Approbation du budget primitif 2026 Budgets Bâtiments Relais, Locations Ventes et Zones dactivités

Affaires financières : Budget Locations Ventes : régularisation amortissement de subventions déquipement

Affaires financières : Approbation du budget primitif 2026 budget production dénergies renouvelables

Affaires financières : reprise anticipée des résultats 2025 budgets bâtiments relais, locations ventes et zones dactivités

Affaires financières : budget régie eau : reprise anticipée des résultats 2025

Affaires financières : budget régie eau : cotisations et adhésions 2026

Affaires financières : budget régie eau : création des Autorisations de programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) 2026

Affaires financières : budget principal : reprise anticipée des résultats 2025

Affaires financières : fongibilité des crédits budgets M57, M4 et M49

Affaires financières : Virements aux budgets annexes

Affaires financières : Produits GEMAPI 2026

Affaires financières : fiscalité 2026 : vote des taux harmonisés

Affaires financières : répartition de la taxe sur lexploitation dinfrastructures de transport de longue distance 2024

Affaires financières : subventions et cotisations 2026

Affaires financières : budget principal : création des Autorisations de programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) 2025

Affaires financières : Office de tourisme SPL : subvention déquilibre du budget général

Affaires financières : Approbation du budget primitif 2026 - Budget principal

Affaires financières : Approbation du budget primitif 2026 - Budget assainissement

Affaires financières : Approbation du budget primitif 2026 - Budget EAU

Affaires financières : budget régie assainissement : reprise anticipée des résultats 2025

Affaires financières : budget régie assainissement : création des Autorisations de programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) 2026

Affaires financières : Modalités de vote des décisions budgétaires

Projet territorial : Avenant à la convention de partenariat avec le Conseil régional « Bien vivre partout en Bretagne »

Projet territorial : Plan de financement et demandes de subventions pour les travaux de rénovation de la longère

Patrimoine communautaire : convention de participation financière pour le dévoiement de la conduite AEP « ZA Plélo sud 2 »

Eau et assainissement : Adhésion à la Médiation de leau et signature de la convention

Aménagement : Urbanisme : Avenant de prorogation de la convention dOpération de Revitalisation du Territoire

Développement économique : attribution dune subvention dans le cadre du Pass Commerce et Artisanat à M. Guilmin Pally Irvin et Mme Alavoine Alice

Insertion par lactivité économique : adhésion à la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS)

Aménagement : Habitat : Demande de garantie demprunt de la SA dHLM Les Foyers pour lopération de lEHPAD Le Leff à Châtelaudren-Plouagat construction de 59 logements et 59 places/lits, 29 rue du Génér

Petite enfance, enfance jeunesse animations : plan de financement et demande de subvention DETR/DSIL pour le projet dextension de la cour de lALSH à Blanchardeau

Aménagement : Habitat : Renouvellement de ladhésion à lALEC et convention dapplication 2026 ANNULE ET REMPLACE LA DEIBERATION CC_2026_14 POUR ERREUR DE REPORT DE MONTANT ISSU DE LA CONVENTION

Administration générale : Commande publique : validation de lavenant 1 du lot n°1 du marché 2024ASS21A - travaux EU/AEP à Goudelin

Tourisme : Projet « Porte du Vent » : adhésion au groupement de commande

Aménagement : Habitat : Renouvellement de ladhésion à lALEC et convention dapplication 2026

Administration générale : Commande publique : attribution du marché de régénération de 9 forages

Ressources humaines : validation du tableau des emplois de Leff Armor, du service déchets ménagers et du SPIC eau et assainissement

Décisions statutaires : désignation dun secrétaire de séance

Décisions statutaires : approbation du PV du 16 décembre 2025

Environnement : Accord de territoire de bassins versants Jaudy-Guindy-Bizien et Grand Trieux 2026-2028

Environnement : Accord de territoire de bassins versants de la Baie de Saint-Brieuc 2026/2028

Coopération décentralisée : conventions pluriannuelles de partenariat avec lAPDIP et la commune de Miandrarivo