CM

5 septembre 2024

Mun 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
24

Distribution des colis de noël

24

Repas annuel des personnes âgées

2024

Demandes subvention informatisation bibliothèques et médiathèques du HPB

2024

DE — Demande de subvention

2024

DE — Aide sociale

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Délégation du DPU à la Présidente de la CCHPB et c'onditions d'exercice du pouvoir

2024

Délégation du DPU aux communes du territoire

2024

Institution du droit de préemption urbain

Autres decisions 2 délibérations
24

Adoption de lordre du jour

24

Approbation du PV du 10 juin

Social & Santé 1 délibération
19

Aide exceptionnelle

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