10 septembre 2024
14
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
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Délibérations (14)
Administration générale : commande publique : attribution du marché de fourniture de plaquettes bois ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DEC_BC82024_26
Administration générale : commande publique : avenant au marché de zonage d'assainissement intercommunal
Administration générale : commande publique : attribution du marché de fourniture de plaquettes bois
Administration générale : commande publique : attribution du marché de travaux de supervision AEP
Modification du règlement de fonctionnement du service de portage de repas à domicile
Affaires financières : admissions en non-valeur
Décision modificative n°1
Renouvellement de la convention avec le multi accueil "Le Ptit Club" de Saint-Nolff
Décisions statutaires : désignation d'un secrétaire de séance
Renouvellement de la convention Fonds Eau Energie avec le Conseil Départemental
Décisions statutaires : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 18 juin 2024
Application du tarif diner "laitage" du service de portage de repas à domicile
Budget principal CCAS et budgets annexes SAAD et EHPAD : Admissions en non valeur
Transport solidaire — Règlement intérieur et tarif
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