CM

4 mars 2024

Mun 23 délibérations

23

délibérations

18

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Social & Santé

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Délibérations (23)

Finances & Budget 18 délibérations
1

Reglement Budgetaire et Financier CCAS Landevant

2

D'ebat Orientation Budgetaire 2024 CCAS L'andevant

3

Compte de Gestion CCAS 2023

2024

Rapport d'orientation budgétaire

2024

Subventions 2024

2024

Affectation du résultat 2023

2024

Subventions 2023-2024

2024

CCAS Budget primitif 2024

2024

CCAS compte de gestion 2023

2024

CCAS Compte Administratif 2023

2024

CCAS Compte Administratif 2023

2024

D'ébat d'Orientation Budgétaire 2024

2024

Tarif sans prise en charge

Approbation du Compte Administratif 2023

Approbation du Compte de Gestion de l'année 2023 dressé par le Receveur

Affectation des résultats de l'exercice 2023

Attribution subvention au Clic de la Roche aux Fées 2024

Vote du Budget Primitif 2024

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Projet 13 — 15 rue de Bretagne - attribution des marchés

2024

Réhabilitation 13 15 rue de B. — attribution des marchés

2024

Révision des loyers logements

Social & Santé 1 délibération
6

Programme "Sorties à la journée 2024". Convention de partenariat

Autres decisions 1 délibération
2024

Approbation du Pv — Ca du 11 12 2023

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