Conseil municipal du 2026-03-09

Mun 9 mars 2026 26 délibérations
Document source

26

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

26 délibérations - Convention de partenariat ? Utilisation du réseau LoRa du SDEF pour la télérelève des compteurs d_eau - Secteur DSP - Périmètre d_intervention de Pays d_Iroise Communauté en matière de profils de baignade - Contrat de territoire SAGE Bas-Léon 2026-2028 - programmation et participation SAGE pour l_année 2026 - Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ? Adaptation des modalités de collecte les jours - Approbation du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) - Renouvellement de la convention de partenariat avec l_association Don Bosco Mobilité (2026-2028) - Tarifs 2026-2027 de l_École de musique d_Iroise - Convention Rénov_ Habitat Bretagne 2026 avec la Région Bretagne - Modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à l_approbation de la modification n_2 du PLU de M - Déclaration de projet n_1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet _ approbation - Approbation de la modification n_4 du Plan Local d_Urbanisme du Conquet - Avis sur le projet de création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) en lieu et place des trois périmètres de pr - Modification du calendrier de versement de la contribution financière au Syndicat mixte de l_abattoir départemental du F - Actualisation des prix de vente des lots viabilisés disponibles sur les ZAE de Mespaol à Saint Renan et de Kerhuel à Mil - Ajustements d_APCP et d_AECP - Approbation du produit de la taxe GEMAPI 2026 - Vote des taux 2026 - Reprise anticipée des résultats 2025 - Attribution de compensation et refacturation services communs aux communes hors communauté de communes pour 2026 - Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières et immobilières ? Année 2025

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Délibérations (26)

🏗️ Urbanisme & Travaux 10 délibérations
2026

Convention de partenariat ? Utilisation du réseau LoRa du SDEF pour la télérelève des compteurs d_eau - Secteur DSP

2026

Contrat de territoire SAGE Bas — Léon 2026-2028 - programmation et participation SAGE pour l_année 2026

2026

Renouvellement de la convention de partenariat avec l_association Don Bosco Mobilité (2026-2028)

2026

Convention Rénov_ Habitat Bretagne 2026 avec la Région Bretagne

2026

Modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à l_approbation de la modification n_2 du PLU de Milizac, modification n_4 du PLU du Conquet et la Déclaration de p

2026

Déclaration de projet n_1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet _ approbation

2026

Approbation de la modification n_4 du Plan Local d_Urbanisme du Conquet

2026

Avis sur le projet de création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) en lieu et place des trois périmètres de protections des 500 mètres autour des monuments historiques de la c

2026

Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières et immobilières ? Année 2025

2026

Validation de l_avenant à la convention Bien Vivre partout en Bretagne 2023-2025

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026

Tarifs 2026 — 2027 de l_École de musique d_Iroise

2026

Modification du calendrier de versement de la contribution financière au Syndicat mixte de l_abattoir départemental du Faou

2026

Ajustements d_APCP et d_AECP

2026

Approbation du produit de la taxe GEMAPI 2026

2026

Vote des taux 2026

2026

Reprise anticipée des résultats 2025

2026

Attribution de compensation et refacturation services communs aux communes hors communauté de communes pour 2026

2026

Taxe sur l_exploitation d_infrastructures de transport longue distance

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2026

Modification du RIFSEEP

2026

Création de postes non permanents en 2026

2026

Modification du tableau des emplois

📄 Autres decisions 2 délibérations
2026

Périmètre d_intervention de Pays d_Iroise Communauté en matière de profils de baignade

2026

Approbation du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

🌱 Environnement 1 délibération
2026

Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ? Adaptation des modalités de collecte les jours fériés

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Actualisation des prix de vente des lots viabilisés disponibles sur les ZAE de Mespaol à Saint Renan et de Kerhuel à Milizac-Guipronvel.

🏛️ Administration 1 délibération
2026

Approbation du procès — verbal du conseil du 28 janvier 2026

WEB scdl:24290007400178:2026-03-09
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