8 avril 2024
130
délibérations
42
Autres decisions
37
Social & Santé
34
Finances & Budget
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Délibérations (130)
Approbation du Compte de Gestion 2023
Affectation de résultat 2023
04 7.2 — BIS - DELIBERATION - Vote des taux imposition 2024
04 7.2 — DELIBERATION - Vote des taux imposition 2024
03 7.1 — DELIBERATION - Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement Reconduction 2024
01 7.1 — DELIBERATION - Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses
Delibertation Vote Ca 2023
Vote du CA et compte de gestion 2023
Bp 2024
Affectation des Resultats
Dossier F.e.e
Résultats d'exercice définitif
Résultat de fonctionnement 2023
Règlement budgétaire et financier
Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil dAdministration du 6 Fevrier 2024
Compte de Gestion 2023
Dispositif pour la Prise en Charge des Impayes D 'Energie
Dispositif pour la Prise en Charge des Impayes D 'Energie
Suppression de la Regie dAvances
Adhésion au service ARE du CDG
Affectation des résultats Foyer de Vie 2023
Validation des documents internes
Comptes de gestion 2023
Affectation du Resultat de Fonctionnement de la Commune
Determination des Durees dAmortissement
Errd 2024
Cpom
Engagement d'une procédure contentieuseà lencontre des autorités de tutelle
Décision modificative n°1 2024 R2sidence autonomie PMC
Decision modificative n°1 2024 Residence autonomie PMC
Modification du règlement du Conseil dadministration
Affectation de résultat fct 2023 SAAD
Compte de gestion 2023 SAAD
Decision Modificative n°1 2024 SAAD
Affectation de résultat 2023 residence autonomie PMC
Compte de gestion 2023 résidence autonomie PMC
Recrutements agents contractuels en remplacements
Admission d'une créance en non-valeur
Affiliation au CRCESU dématérialisé
Placement d'une partie des revenus de la vente de la maison Rue de Tanouarn
Approbation du compte rendu de la commission du 11 mars 2024
1 Vote du Compte de Gestion 2023
D05_2024ccas Subvention Tom Reux
D 06 2024 CCAS Travaux 2024
D 07_2024 CCAS Tarifs Saad
D 10_2024 CCAS Prestation Centre Aere
BP2024 CCAS Melesse
2023caccas
CCAS Budget EHPAD Résidence les Tilleuls Personnel Revalorisation de lIndemnité Forfaitaire pour travail des Dimanches et Jours Fériés (IDJF)
CCAS Budget annexe EHPAD Résidence les Tilleuls Vote EPRD 2024
CCAS Budget annexe EHPAD Résidence les Tilleuls Approbation ERRD 2023 et Affectation du résultat 2023
CCAS Budget annexe EHPAD Résidence les Tilleuls Approbation du Compte de Gestion 2023
Comptes administratifs CCAS
CCAS Budget principal CCAS Vote du Budget Primitif 2024
CCAS Budget principal CCAS Affectation du résultat 2023
CCAS Budget principal CCAS Approbation du Compte de Gestion 2023
Affectation des résultats CCAS de GUELTAS 2023
Approbation CA CCAS 2023
CA2023 CCAS Melesse
2024bpccas
Approbation du compte de gestion 2023 du CCAS
Approbation du compte administratif 2023 CCAS
Affectation du résultat du CCAS
Vote du BP 2024 du CCAS
Vote Cg CCAS 2023
Budget du CCAS : Décision d'affectation du résultat 2022
Budget du CCAS : Constat et affectation du résultat 2023
Aide Sociale Facultative
Compte de gestion 2023 CCAS
Prime Pouvoir Achat CCAS
Plan Formation 2024 2026 CCAS
Modif Tableau Effectifs du CCAS
Decision Modificative n°1 2024 CCAS
Affectation de résultat 2023 CCAS
Budget CCAS compte administratif 2023
Remboursement anticipé de lemprunt du CCAS
Subventions — Associations à caractère social
Dénonciation de la convention de portage de repas avec le CCAS de Combourg
3 Affectation du Resultat du CCAS 2023
Compte Administratif 2023 — Affectation des Resultats
D 04_2024 subventions associations
Subventions aux associations 2024
06 7.1 BIS — DELIBERATION - Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Commune
06 7.1 BIS — DELIBERATION - Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Commune
Aide Exceptionnelle:participation au Financement de la Salle Motricite Ty Douar
Budget Primitif 2024
Compte de Gestion et Compte Administratif 2023
Residence lEvinlsin — Budget Annexe 2024
06 7.1 — DELIBERATION - Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Commune
05 7.1 — DELIBERATION - Vote du Budget Primitif 2024 Budget Lotissement
Budget primitif 2024
Budget Primitif 2024
Compte Administratif 2023
Suppression de la Regie de Recettes
Aide Exceptionnelle:participation au Financement d'Un Abonnement Annuel
Attribution des subventions aux associations
Attribution d'une subvention à la Banque Alimentaire (PCS) 2023
D.Vote subvention restaurant du c'oeur 2024
Vote des Taux de la Fiscalite Directe Locale 2024
Nomenclature Budgetaire et Comptable M57-Application de la Fongibilite des Credits
Nomenclature Budgetaire et Comptable M57-Application de la Fongibilite des Credits
Vote du Budget Primitif 2024 de la
Budget du SAAD : compte administratif 2023
Budget du SAAD : Budget primitif 2024
Budget du SAAD : constat et proposition d'affectation du résultat 2023
Gala des seniors tarif conjoint 2024
Budget SAAD compte administratif 2023
Budget Residence autonomie PMC compte administratif 2023
Tarifs du SAAD 2024
5 Subvention Secours Catholique 2024
6 Subvention aux Restos du Coeur 2024
7 Subvention Banque Alimentaire 2024
8 Subvention Vaincre la Mucoviscidose
Controle du Reseau Eaux Pluviales Routes des Granits-Devis
Tableau des effectifs
Delegation Signature Electronique
D'edelib 18 D'ELEGATION S'IGNATURE AU D'IRECTEUR PAR INTERIM
Participation A la Scolarite D4un Enfant en Classe pour Inclusion Scolaire
Participation A la Scolarite de Deux Enfants -Ecole Diwan Dinan
Participation A la Scolarite de Deux Enfants -Ecole Diwan Dinan
Résiliation de la convention CAF — Logement La Mare Durand
Convention de partenariat "seniors en vacances"
Convention de partenariat avec la Banque Alimentaire
Attribution de la Prime Exceptionnelle Pouvoir dAchat
02 7.1 — DELIBERATION - Instruction budgétaire et comptable M57 - Aménagement de la règle damortissement au prorata temporis
Cession parcelle B1063
07 8.3 — DELIBERATION - Aménagement de sécurité routière traversée dagglomération RD44 - Choix de lentreprise
Charte d'epartementale partage information
Projet de convention de coopération : Cité Obély
Renouvellemnt du Contrat Entretien Espaces Verts
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