21 décembre 2023

Décision modificative n°5

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du gymnase situé au Centre Technique Régional (CTR)

Potager partagé — demande de subvention Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)

Tarif séjour hiver 2024

Demande de subvention 2024 P.A.C.T. Régional

Instauration tarif de vente de bois sur parcelle communale

Instauration d'une taxe sur les friches commerciales vacantes

Annulation de la convention de mandat avec l'OPAC pour la création d'une maison intergénérationnelle

Acquisition d'un terrain à l'OPAC pour la construction d'une maison intergénérationnelle

Avenant au contrat groupe d'assurance statutaire pour 2024

Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Projet de vente en bloc du programme « Le Bois Jarlet1 » par l'OPAC 36

Réhabilitation du gymnase — choix des entreprises

Gestion et entretien de l'éclairage public - Choix de l'entreprise

Règlement intérieur de la collectivité

Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2024

Avenant n°1 au règlement d'attribution des frais de déplacements temporaires

Convention Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de l'Espace Parents