27 mars 2024
10
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Avenant n°10 Contrat de performance énergétique - chauffage
C'onstitution d'un groupement de c'ommande pour les performances énergétiques
C'onstitution d'un groupement de c'ommande pour la téléphonie fixe, mobile et internet
Contrat dassurance des risques statutaires - Assurance du Personnel
Vote des taux dimpositions 2024
Vote du budget primitif 2024
Vote des subventions de fonctionnement aux associations 2024
Approbation du rapport de la commission dévaluation des charges transférées (CLECT) consécutif à la déclaration d'intérêt communautaire d'équipements culturels
Approbation de la convention ENEDIS — travaux de raccordement électrique
Approbation du schéma départemental pour l'accueil et lhabitat des gens du voyage
📬 Suivre Mun
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.