CM

27 janvier 2022

Mun 10 délibérations

10

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

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Délibérations (10)

Finances & Budget 5 délibérations
2022

DSIL 2022 Demande de subventions

2022

D'ETR 2022 Demande de subventions

2022

D'ETR 2022 Demande de subventions

2022

Gestion des dépôts sauvages / Instauration damendes forfaitaires

2022

Ouverture de crédits section investissement

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2022

Adhésion au groupement dachat porté par le SDEI 36

2022

HRPA — 2nde tranche/convention de mandat avec lOPAC 36

Environnement 2 délibérations
2022

Châteauroux métropole : approbation du schéma de mutualisation 2021 - 2026

2022

Châteauroux métropole : avenant à 3 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols

Social & Santé 1 délibération
2022

Protection sociale complémentaire/débat

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