15 septembre 2022
12
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Décision modificative n° 1
Approbation d'une convention annuelle relative au versement par le SDEI à la commune d'un fonds de concours
Approbation d'une convention France RELANCE
Renouvellement de la convention d'assistance et de suivi pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Avenant au contrat de régie publicitaire du 24 septembre 2021
Subvention C'EE _ s'ignature d'une convention avec Châteauroux Métropole
Participation au Compte Personnel de Formation des agents
Création d'un poste d'Attaché Territorial
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges pour le transfert du Golf de Châteauroux-Villedieu à la communauté d'agglomération
Approbation de la convention IME Les Martinets
Approbation de la convention de mise à disposition du gymnase situé au Centre Technique Régional
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