CM

19 septembre 2022

Mun 10 délibérations

10

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Culture & Patrimoine

2

Ressources humaines

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Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2022

67 Convention droit de pompage à titre gracieux de létang cadastré A116 - La herpe : renouvellement

2022

72 Convention territoriale globale intercommunale

2022

71 Partenariats entre loffice de tourisme et les socioprofessionnels du tourisme pour l'année 2023

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2022

68 Classement de parcelles dans le domaine public

2022

69 Dénomination de voies publiques

2022

70 Déclassement d'un escalier chemin du four à pain

Ressources humaines 2 délibérations
2022

73 Mise à jour du tableau des effectifs — créations de postes service enfance, jeunesse, affaires scolaires

2022

74 Mise à jour du tableau des effectifs — création de postes

Finances & Budget 1 délibération
2022

66 Budget principal 2022 — Décision modificative n°1

Administration 1 délibération
2022

75 Délibération à la suite du retrait de délégation à une adjointe au maire

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