Conseil municipal du 2025-12-11

20 délibérations - Décisions prises dans le cadre des délégations - Droit de Préemption Urbain - Décisions prises dans le cadre des délégations - Commande Publique - Décisions prises dans le cadre des délégations - Droit de Préemption Urbain - Autorisations du droit des sols - Modification de l'annexe financière à la convention commune/GMVA - Convention de rétrocession à la commune - Lotissement d'Hinzal - Convention de mise à disposition d'une emprise foncière de la commune d'Ambon - Renouvellement de la convention CAF Soutien aux formations BAFA-BAFD 2025-2029 - Convention de mutualisation de la salle du cosec et terrains voisins avec vacances à la carte - Convention minigolf 2026 et 2027 - Régime indemnitaire - modification de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière police - Modification du tableau des effectifs - Renouvellement de la carte d'achat public comme modalité d'exécution des marchés publics - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la DSP assainissement - Tarifs 2026 - Divers - Tarifs 2026 - Salle Adélaïde et Espace Mauduit - Tarifs 2026 - Espace culturel et associatif Le Veux Couvent - Autorisations budgétaires 2026 - Végétalisation du parvis de la mairie - lancement de la consultation - Compte-rendu annuel à la collectivité 2024 - ZAC de la Lande Baule - Approbation du procès-verbal du 6 novembre 2025