Conseil municipal du 2025-11-06

20 délibérations - Acquisition des passages urbains 12-14 Grande-Rue et Rue d'Armorique - Rapport d'activités Morbihan Energies - Exercice 2024 - Rapport d'activités Arc Sud Bretagne - Rapport des observations définitives de la cour des comptes concernant Arc Sud Bretagne - Rapport sur le Prix et la Qaulité Service Déchets 2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Assainissement Non Collectif 2024 - Renouvellement de la convention CAF Accueil Adoliescents 2025-2029 - Convention d'utilisation et de refacturation des repas avec Arc Sud Bretagne 2025-2026 - Convention Orchestre National de Bretagne - Convention d'accès à la centrale d'achats de manche numérique - Décisions prises dans le cadre des délégations -Commande Publique - Convention de prestation de services pour l'exploitation du marché hebdomadaire - Décisions prises dans le cadre des délégations - Droit de Préemption Urbain - Modification des statuts de Morbihan Energies - Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2025 - Renouvellement de la convention fourrière animale - Autorisations de programme et crédits de paiement N°2025-001 - Assainissement collectif : surtaxe 2026 - Fixation des contre-valeurs au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif - Consultation de maîtrise d'oeuvre - Extension du Clos des Moines pour deux terrains de tennis couverts