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2 avril 2026

Muzillac 16 délibérations

16

délibérations

6

Administration

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (16)

Administration 6 délibérations
2026

Élection du délégué Morbihan Terradata

2026

Élection des délégués du Syndicat Morbihan Energies

2026

Election des membres du CCAS

2026

Délégations du Conseil Municipal au Maire

2026

Nomination d'un conseiller délégué

2026

Approbation du procès — verbal du 21 mars 2026

Autres decisions 3 délibérations
2026

Désignation de représentants ou référents

2026

Commissions et comités municipaux

2026

Commission dappel doffres

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

Décisions prises dans le cadre des délégations - Commande Publique

2026

Décisions prises dans le cadre des délégations - Droit de Préemption Urbain

Finances & Budget 2 délibérations
2026

Règlement budgétaire et financier

2026

Indemnités de fonctions des élus

Ressources humaines 1 délibération
2026

Recrutement dagents contractuels sur des emplois permanents ou temporaires

Social & Santé 1 délibération
2026

Comité Social Territorial : désignation des représentants élus

Environnement 1 délibération
2026

Élection des délégués du syndicat Eau du Morbihan

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