Conseil municipal du 1995-10-09

Création d'une Communauté urbaine — Demande d'organisation de la consultation prévue à l'article L. 165-4 du Code des Communes.

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

Marchés négociés de fournitures captives et de pièces mécaniques.

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - MJC Pichon.

Avenant de transfert au marché de restauration des façades de l'Arc Héré. - Lot n° 1.

Marchés négociés de fournitures 1996.

Appel d'offres restreint pour la conception et la réalisation du bulletin municipal Nancy Notre Ville.

Commissions d'appels d'offres — désignation des membres - conception et réalisation du bulletin municipal Nancy Notre Ville.

Indemnité de fonction du Trésorier Municipal.

Bourses d'études pour trois étudiantes des villes jumelées de karlsruhe, Newcastle et Kanazawa pour l'année universitaire 95/96.

Garantie d'un emprunt de 4.065.000 F que le Centre communal d'action sociale envisage de contracter auprès de la caisse fédérale du crédit mutuel centre est européen pour financer principalement des travaux de sécurité dans divers bâtiments.

Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 logements ZAC Provençal pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S. : prêt logement très social) de 1.231.000 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration de 2 logements 41/47 rue Saint-Nicolas pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 752.000 F contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Attribution de subventions à des associations à caractère social - 3ème phase 1995.

Convention avec l'Institut Universitaire de Formation des maîtres (I.U.F.M.) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale.

Centre de loisirs municipal sans hébergement - Tarification à compter du 8 janvier 1996.

Commissions administratives paritaires communes Ville/CCAS.

Action de formation en action sociale pour cadres polonais de la Ville de Lublin - Coopération décentralisée.

Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n°AF/3 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 5.095.000 F (construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy).

Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n° AF/2 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 3.546.000 F (acquisition-amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas à Nancy).

Bail HAXAIRE/Ville de Nancy — Contrat de location pour un appartement 32, rue de Metz.

Acquisition par la Ville de Nancy d'un terrain sis à Nancy 1, rue Mathias Schiff.

Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1996.

Commissions d'appels d'offres — Désignations des membres - travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1996. - fourniture de combustibles au cours des années légales 1996/1997.

Avenants pour travaux supplémentaires MJC Pichon - Correction acoustique - Lots n° 2, 7 et 9/13.

Attribution d'une subvention à caractère économique

Restauration scolaire — Modification des tarifs - Année 1995/1996

Centre d'accueil de Remicourt — Tarification à compter du 1er novembre 1995.

Études surveillées — Modification des tarifs - Année scolaire 1995/1996.

École de plein air — Augmentation de la redevance journalière - Année scolaire 1995/1996.

Attribution de subventions à des associations de jeunesse.

Tarification de l'accueil périscolaire dans les écoles maternelles et primaires de la ville de Nancy - Année scolaire 95/96.

Atelier d'art enfantin — tarification à compter du 8 janvier 1996.

Contrat d'aménagement du temps de l'enfant - poursuite de l'opération.

Révision des tarifs applicables dans les gymnases et salles de sport pour les séances d'éducation physique des élèves des établissements d'enseignement du 2° degré.

Gymnases, salles de terrains de sport : révision des tarifs applicables pour les compétitions et autres manifestations ou occupations.

Piscines municipales — Révision des tarifs applicables aux groupes.

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre technique suite à appel public de candidatures - Piscine Louison Bobet à Nancy-Thermal.

Bail WINSTEL/Ville de Nancy — Contrat de location pour le point public Beauregard 54, rue Ambroise Thomas.

Acquisition par la ville de Nancy de 3 niveaux de stationnement dans l'opération Rio-Gaumont.

Cession d'un droit de tréfonds sur des parcelles cadastrées AZ 72 et AZ 73 au District de l'Agglomération Nancéienne.

Carte scolaire du 1er degré.

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles au cours des années légales 1996 et 1997.