Conseil municipal du 1996-09-16

Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 224.000 francs, destiné à financer l'acquisition d'une maison située 98, parc Sainte-Catherine à Nancy.

Adhésion au Comité Français pour l'Environnement et le Développement Durable - désignation d'un membre.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement.

Cession par la ville de Nancy à la Société Lorraine d'Economie Mixte de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et Villers-les-Nancy.

Aménagement d'une aire de jeux au Parc Sainte Marie - signature de marché.

Location — entretien d'appareils distributeurs pour les locaux sanitaires des différents services municipaux - signature du marché.

Illuminations de fin d'année — pose et raccordement de motifs lumineux - programme 1996 - signature du marché.

Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 2ème phase - rue Lothaire II - signature de marché.

Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 3ème phase - couches de roulement - signature du marché.

Parc de Gentilly — remplacement des clôtures avenue du Rhin - signature des marchés.

Hôtel de ville — mise en place d'un ascenseur dans le grand hall - signature des marchés.

Appel d'offres ouvert — Evacuation de déchets en décharge de classe II, année 1997.

Appel d'offres ouvert — Mise à disposition de bennes et conteneurs et évacuation de déchets - Année 1997.

Projet de remodelage des cantons de Nancy - Avis du conseil municipal.

Avenant n°3 à la convention de Fonds Local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy.

Partenariat avec l'ANPE.

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite O.P.A.H. sur les secteurs Faubourg des III Maisons et Saint-Pierre / Bonsecours mise en place par l'État, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H) et la ville de Nancy. Objectifs supplémentaires.

Dénomination de voie Quartier Bonsecours : prolongation de la rue du Docteur Louis Michel.

Avis de la ville de Nancy sur la modification du Plan d'Occupation des Sols de la ville de Laxou.

Appel d'offres ouvert — classes de découvertes 1997.

Commission d'appels d'offres — désignation des membres.

Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - Année 1996.

Appel d'offres ouvert — Fourniture de matériel de plomberie sanitaire et chauffage - Année 1997.

Appel d'offres ouvert — Fourniture de matériel électrique - Année 1997.

Attaché chargé du conseil de jeunes — Reconduction de contrat.

Acquisition pour le Musée de l'École de Nancy d'une vitrine conçue par Eugène VALLIN.

Fonds de concours d'un montant de 150 000 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement (CAL) pour la réhabilitation d'un immeuble situé 7, rue Gustave Petit à Nancy.

Garanties d'emprunts pour des Prêts Locatifs Aidés Très Sociaux (PLATS) et fonds de concours sollicités par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et l'amélioration de deux immeubles sis 5 et 11 rue Godron à Nancy.

Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 2.652.000 Frs et de 1.914.000 Frs destinés à financer la réhabilitation du Foyer de Personne Agées situé 36 rue de Dieuze à Nancy.

Quartier Charles III — Requalification de l'îlot Drouot - Saint-Nicolas. Garantie d'emprunt pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la SA HLM de l'Est pour la construction de 59 logements.

Cession d'actions de la SEM CRELOR — reprise des garanties d'emprunt par la Communauté urbaine du Grand Nancy - Modificatif de la délibération du 10 juillet 1996

Zone d'Aménagement Concerté Provençal — Approbation de la note de conjoncture de l'exercice 1995 et de l'échéancier prévisionnel actualisé.

Contrat de location — maintenance du matériel de péage pour l'extension du stationnement payant sur voirie au 1er janvier 1997.

Appel d'offres ouvert — Fourniture de matériaux de construction - Année 1997.

Attribution de subventions à des associations à caractère culturel

Fonds de concours sollicité par l'Association Lorraine d'Aide aux Sans Abris (ALASA), d'un montant de 50 000 francs, destiné à équilibrer le financement de la restructuration d'un foyer d'accueil situé 269, avenue de la Libération à Nancy.

Caution de la ville de Nancy pour un emprunt de 600 000 francs que l'association Nancy Jazz Pulsations envisage de contracter auprès de la Caisse d'Epargne des Pays Lorrain.

Attribution de subventions à caractère universitaire.

Hôtel de Ville — Restauration des couvertures de la partie centrale - Deuxième tranche - Convention financière avec l'État - Subvention du Conseil Général.

Attribution de subventions à divers organismes au titre des relations internationales.

Gratuité de l'entrée au Musée des Beaux — arts les samedi 14 et dimanche 15 septembre à l'occasion des Journées du Patrimoine.

Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.085.600 francs, destiné à financer des travaux d'amélioration concernant 6 immeubles du quartier d'Haussonville.

Attribution de subventions à des associations à caractère social - 2ème phase 1996.

Convention avec l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale.

Avenant n°2 au Contrat Enfance signé entre la Ville de Nancy et la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle.

Convention Ville de Nancy — Centre communal d'action sociale relative à l'application du Contrat Enfance.

Attribution de subventions à des associations de jeunesse.

Contrats d'Aménagement du Temps de l'Enfant - Poursuite de l'opération.

Gymnases, salles et terrains de sports : révision des tarifs applicables pour les compétitions et autres manifestations ou occupations ; harmonisation des tarifs pratiqués à Nancy et à Metz vis-à-vis des clubs extérieurs

Transports des élèves vers les piscines — année scolaire 1996/1997 - signature des marchés.

Acquisition de matériel de transport — année 1996 - signature des marchés.

Rénovation des installations sportives du Stade Victor - Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Emplois de ville.

Création d'emplois Service National Ville.

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Interventions ponctuelles sur les édifices cultuels et civils appartenant à la ville de Nancy - Convention financière avec l'État - Ministère de la Culture.

Création du poste de chef de projet informatique contractuel.