Conseil municipal du 1997-03-17

Allongement de garanties d'emprunt accordées à la SA HLM Est Habitat Construction pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux.

Fonds de concours de 147.322 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'un immeuble de 6 logements situé 6 rue Saint-Vincent de Paul à Nancy.

Versement d'un fonds de concours de 15.000 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'une maison située 12 rue François Guinet à Nancy.

Instruction des demandes de remises gracieuses relatives aux pénalités sur taxes d'urbanisme.

Modification de la garantie d'emprunt accordée le 20 décembre 1993 à la Sonacotra pour la réhabilitation de la résidence Phalsbourg située 33, rue de Phalsbourg à Nancy.

Garanties d'emprunts pour un PLA de 5.810.000 francs et un PLATS de 1.840.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs sollicités par la Société Lorraine d'HLM pour la construction de 36 logements situés 21 à 31 rue Vayringe à Nancy.

Garantie d'emprunt pour un PLATS de 731.000 francs et versement d'un fonds de concours de 120.000 francs sollicités par la Société Lorraine d'HLM, destinés à financer l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 35 rue Saint-Julien à Nancy.

Garanties d'emprunts pour un PLA de 11.537.000 francs et un PLATS de 585.000 francs et versement d'un fonds de concours de 100.000 francs sollicités par la Société Est Habitat Construction pour le financement de la construction de 27 logements rue Vayringe à Nancy.

Etat d'abandon manifeste de l'immeuble 1, rue Jacquinot.

Acquisition d'une emprise de terrain sise à l'angle de la rue Jeanne d'Arc et de l'avenue du Général Leclerc.

Acquisition sur l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine de deux immeubles cadastrés AV 4 et AV 5, sis Boulevard Austrasie et Avenue du XX° Corps à Nancy.

Aménagement du secteur d'activité de Réménauville - Avenant prorogeant la validité du traité de concession avec la Solorem.

Indivision Solvay — Autorisation de cession de terrain.

Avenant n°1 à la convention financière passée entre la ville de Nancy et l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine pour l'acquisition d'un ensemble immobilier sis rue Lyautey à Nancy.

Appel d'offres ouvert : restructuration de l'éclairage public - Programme 1997 - Acquisition de luminaires.

Fixation des taux de majoration de la facturation des travaux réalisés par la ville de Nancy, pour le compte des intervenants sur la voirie communale, conformément aux prescriptions du code de la voirie routière.

Appel d'offres ouvert : revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - Programme 1997 - Travaux d'installation des luminaires.

Convention entre l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) et la ville de Nancy : versement par l'OPAC d'une participation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des espaces extérieurs du quartier René II.

Avenant n° 1 à la convention d'entretien et de maintenance de la voirie communautaire liant la Ville de Nancy à la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Appel d'offres ouvert — Marché Central - Travaux de rénovation intérieure et mise en conformité sanitaire des ailes A et B.

Appel d'offres ouvert — École Braconnot - travaux de rénovation 1997.

Appel d'offres ouvert pour le réaménagement d'une aire de jeux de ballons, rue Charles Guérin à Nancy.

Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition La mort du Téméraire : peintures d'histoires.

Orchestre symphonique et lyrique de Nancy - Location piano Steinway - salle Poirel.

Opéra de Nancy et de Lorraine — contrat avec l'Opéra National de Paris.

Vote des taux d'imposition pour l'année 1997.

Droit de préemption urbain.

Enquête d'insalubrité sur le Faubourg des III Maisons et étude préalable à la résorption d'habitat insalubre.

Avis de la ville de Nancy sur le projet du plan d'occupation des sols de la commune de Vandoeuvre.

Facturation d'interventions diverses pour compte de tiers sur le domaine public.

Commissions d'appels d'offres — désignation des membres.

Prolongation de la mise à disposition d'un agent auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Travail à temps partiel des agents de la ville de Nancy.

Modification des garanties d'emprunt listées cAF-dessous accordées à la SA HLM le Nouveau Logis pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux.

Adhésion au conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de Meurthe et Moselle.

Echange de parcelles de terrains sises rue de Vic à Nancy entre la ville de Nancy et la Société Villa Pourpre.

Subventions aux associations Avenir Photo et Signature.

Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs à exécuter dans diverses propriétés communales - adjudication ouverte - signature des marchés.

Signalisation horizontale — marques sur chaussées - année 1997 - appel d'offres ouvert - signature des marchés.

Nettoyage et lavage des vitres et glaces dans les propriétés communales - année 1997 - appel d'offres ouvert - signature du marché.

Fourniture de papier — année 1997 - appel d'offres ouvert - signature des marchés.

Musée des Beaux — arts - Demande de subvention à l'État.

Aménagement de la Grande Rue — travaux d'éclairage public et de génie électrique - appel d'offres ouvert - signature du marché.

Attribution de subventions à des associations à caractère culturel.

Vote des budgets primitifs 1997 — Budget principal de la ville - Budget des services industriels et commerciaux.

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1997.

Participation de la ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Écoles privées.

Participation de la ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - Écoles privées.

Association française des comités économiques agricoles Fruits et Légumes - attribution de subvention.

Rénovation du marché couvert — Convention avec le Ministère des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat - Octroi de subvention.

Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives.

Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des relations internationales.

Année de l'École de Nancy, diffusion d'ouvrages, de cartes postales et d'affiches à titre gracieux.

Appel d'offres ouvert — Écoles Boudonville / Montet / Moselly.- Réfection des couvertures - Tranche 1997.

Appel d'offres ouvert — Groupe scolaire Marcel Leroy : Restructuration et extension.

Exonération de l'impôt sur les spectacles acquitté lors de réunions sportives de 1ère et 3ème catégorie.

Réfection du gymnase Henri Bazin — appel d'offres ouvert - signature des marchés.

Désignation de deux représentants de la ville de Nancy au sein du Comité de Pilotage et d'Orientation de l'association Union et Solidarité.

Convention tripartite entre la ville de Nancy, le Comité d'action sociale et la Mutuelle de la Ville de Nancy.

Campagne de ravalement — Subventions municipales au travaux de ravalement.

Subventions aux Commissions Municipales et Associations de Quartiers.

Rémunération des prestations ponctuelles réalisées pour le compte de la Ville de Nancy.