Conseil municipal du 1999-03-01

Transfert de compétences à la Communauté urbaine en application de l'article L. 5215.41 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Débat d'orientation budgétaire.

Avis de la ville de Nancy sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune d'Heillecourt arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Dérogation permanente au repos dominical - société SONACOTRA.

Mise à disposition temporaire d'un agent auprès de la Ville de Sarrebourg.

Résiliation de la convention en date du 10 mars 1980 relative à l'Institut Médico-Légal situé 33, rue Lionnois à Nancy.

Avis du conseil municipal concernant les rejets liquides salins des sociétés SOLVAY et NOVACARB.

Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - Année 1999.

Appel d'offres ouvert pour la conception et la réalisation du bulletin municipal. « Nancy Mag ».

Commissions d'appels d'offres — désignation des membres.

Appel d’offres ouvert pour la pose et la dépose d'affiches sur des mobiliers urbains DECAUX

Appel d'offres ouvert — Marchés fractionnés à bons de commandes - Fourniture de vêtements de travail et accessoires - Année 1999

Appel d’offres ouvert — Palais des congrès - Remplacement du transformateur et adaptations électriques

Opéra de Nancy et de Lorraine — remboursement des billets de la représentation du 31 décembre 1998.

Adhésion de la Ville de Nancy à l'association régionale pour le fleurissement et le cadre de vie de la Lorraine (ARFLOR).

Classes de découvertes 1999 — Appel d’offres ouvert - Signature des marchés

Fourniture de matériels et progiciels bureautique, de consommables, de prestations de formation et de systèmes de télécommunication pour l’année 1999 - Lots n°1-2-3 Appel d’offres restreint - Signature des marchés

Signalisation routière — marques sur chaussées - Année 1999 - Signature des marchés

Adjudication ouverte pour travaux de grosses réparations et petits travaux neufs dans les propriétés communales - Année 1999 - Lot n° 1 terrassement, gros-oeuvre, maçonnerie, béton armé (suite à infructueux) - signature du marché

Année de l’Ecole de Nancy — Scénographie de l’exposition temporaire « L’Ecole de Nancy 1889-1909 » dans les Galeries Poirel du 24 avril au 26 juillet 1999 - Appel d’offres ouvert - Signature du marché

Année de l’Ecole de Nancy — Gardiennage des trois expositions principales - Appel d’offres ouvert - Signature des marchés

Année de l’Ecole de Nancy — Assurance des oeuvres empruntées pour les trois expositions principales - Appel d’offres ouvert - Signature du marché

Tarifs pour la location du péristyle et de l'auditorium du Musée des Beaux-arts

Révision des tarifs d’inscription aux activités d’animation sportive.

Appel d’offres ouvert — Divers gymnases - Réfection des toitures terrasses

Appel d’offres ouvert — Salle de sports rue Charles III - Réaménagement des anciens ateliers du C.C.A.S.

Appel d’offres ouvert — Acquisition de matériel de transport - Année 1999

Année de l’Ecole de Nancy — Transport des oeuvres empruntées pour les trois expositions principales - Appel d’offres ouvert - Signature des marchés

Ravalement et restauration des façades des immeubles de la rue Héré - Commande d’une étude préalable - Convention financière avec l’Etat

Appel d’offres ouvert — Eglise Saint-Nicolas - Travaux de ravalement

Appel d’offres ouvert — École Gebhart Primaire - Travaux de rénovation 1999

Rénovation de l’ensemble POIREL : avenants aux marchés de travaux

Rémunération des agents chargés des opérations de recensement dans le cadre du recensement 1999.

Appel d'offres ouvert pour la distribution en boîtes aux lettres de documents d’information et de communication

Cession de véhicules et d’outillage du Centre Communal d’Action Sociale à la Ville de Nancy

Convention avec le Centre Communal d’Action Sociale pour une mission de conduite d’opérations, de maintenance et d’entretien des bâtiments du Centre Communal d’Action Sociale

Appel d’offres ouvert — École Donzelot et Braconnot - Rénovation de chaufferies

Année de l'École de Nancy — Conventions de parrainage

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Convention entre la Ville de Nancy et le Lycée Emmanuel Héré de Laxou - Traitement informatique des plans de bâtiments communaux

Dépôt d'un guichet de banque, oeuvre de Louis Majorelle au Musée de l'École de Nancy.

Année de l'École de Nancy — dépôts vente de documents de promotion et divers produits à l'Office de Tourisme

Opéra de Nancy et de Lorraine — Orchestre Symphonique et Lyrique de Nancy. Mise en oeuvre de partenariats en matière de communication