29 mars 1999

Vote des budgets primitifs 1999 — Budget Principal et Budgets Annexes

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 60.000.000 francs à réaliser auprès de CLF Banque

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1999

Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - Écoles privées

Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Écoles privées

Attribution de subvention — Association les Orfèvres de Stanislas

Attribution de subvention — Association des anciens élèves de SUP'EST - Forum pour lemploi

Attribution de subvention — Projet aquacité

Attribution de subvention à des associations à caractère culturel

Attribution de subventions à deux associations secteur fêtes et animation

Année de l'École de Nancy — modification des tarifs scolaires

Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des relations internationales

Contrat de plan Etat/Région 2000 2006 — Contribution de la ville de Nancy

Transfert de compétences à la Communauté urbaine en application de larticle L.5215.41 du code général des collectivités territoriales - Rectification d'une erreur matérielle

Vote des taux dimposition 1999

Ouvertures et fermetures de classes — rentrée 1999 - demande davis

C'onstitution, à titre gratuit, d'une s'ervitude de vue 40, rue de Boudonville - square Bonnet, au profit de la S.A.R.L. Brocard - 38, rue de Boudonville à N'ancy

Classement de lallée Bertin dans le domaine public routier communal

Charte de partenariat entre la ville de N'ancy et les Voies N'avigables de France

Dixième concours inter — régional de négociation commerciale baptisé Les Négociales

Dérogation au repos dominical — société Logica

Appel d'offres ouvert — .M.J.C. Desforges - Remplacement de châssis métalliques

Commissions dappels doffres — désignations des membres

Garanties demprunts sollicitées par la Société Lorraine dHLM pour un Prêt Locatif Aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 699.600 F et pour un Prêt Complémentaire à l'Amélioration (PCAM) de 372.100 F destinés à financer l'acquisition et lamélioration de 18 logements individuels situés rue de la Colline à Nancy

Echange de parcelles de terrains avenue Milton

Opération de restructuration du site industriel Daum à Nancy : Avenant à la convention de mandat EPML du 2/04/98 relative à la réalisation des travaux de requalification du site industriel Daum

Avenant n°1 à la convention de mandat entre la ville de Nancy et l'E.P.M.L. pour l'aménagement du square Drouot / Saint-Nicolas

Réhabilitation du jardin Corbin 26 — 38 rue du Sergent Blandan à Nancy - Avenant n°1 aux lots n°1 et n°3

Aménagement de la terrasse Vaudémont — Avenant n°1 au marché de maîtrise doeuvre

Avenant n°1 au marché de travaux d'entretien de la voirie communale et de petits travaux neufs - Lot n°1 année 1999

Opération Drouot Saint — Nicolas - Aménagement des abords de l'Eglise Saint-Nicolas Drouot - Contrat de maîtrise d'oeuvre

Appel d'offres ouvert — École Braconnot - Remplacement de croisées et travaux de rénovation 1999

Pavillon de laquarium du Musée de l'École de Nancy - avenant au marché de travaux - lot Aquariologie

2000 : Cent ans d'urbanisme et de projets - Signature d'une convention entre la ville de Nancy et l'Ecole d'Architecture de Nancy pour la réalisation d'une mission de prestation intellectuelle

Rémunération des prestations ponctuelles réalisées pour le compte de la ville de Nancy : intégration de deux nouveaux tarifs dans le tableau arrêté par délibération n° P/1 du 17 mars 1997

Rémunération des vacations au Musée des Beaux-arts

Réalisation du mur de soutènement le long du bras vert et création d'une voie nouvelle dans le prolongement de la rue de Château Salins - Correctif lot n°4 - serrurerie

Transfert de la fourrière à la Communauté urbaine du Grand Nancy - signature d'une convention de prestations services

Rénovation de linstallation de chauffage de l'église Notre Dame de Bonsecours - Appel doffres ouvert - Signature des marchés

Location maintenance de photocopieurs pour les écoles et les services municipaux - lot n°3 - location maintenance d'un photocopieur destiné à la Médiathèque -Marché négocié suite à appel doffres infructueux - Signature du marché

Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1999 - couches de roulement - signature des marchés

Aménagement de la rue Gustave Simon — signature des marchés

Désaffectation d'une partie des locaux du groupe scolaire La Fontaine

Appel d'offres ouvert — École Saint-Georges primaire - Remplacement de croisées

Année de l'École de Nancy — Vente de produits aux Galeries Poirel pendant la durée de lexposition L'École de Nancy, 1889-1909

Année de l'École de Nancy — Autorisation de dépôt-vente aux Galeries Poirel pendant la durée de lexposition L'École de Nancy, 1889-1909

Année de l'École de Nancy — Conventions de parrainage

Année de l'École de Nancy : conventions de parrainage conclues avec la S.N.C.F

Parking Pichon — Cession du terrain d'assiette - Acquisition de places de stationnement

Avenant n°4 à la convention régissant la construction et lexploitation du parc de stationnement public Stanislas -Vaudémont du 9 juillet 1971

Organisation du Salon EXPOGAZ 99 par la Société IDEXPO sur le parking ville de la S.N.C.F

Aménagement du parking Dom Calmet — appel doffres ouvert - convention de résiliation d'une partie du lot n°4 - serrurerie

C'onfirmation de garantie de la ville de N'ancy pour 3 contrats de prêts c'ontractés auprès de la C'aisse d'Epargne et de Prévoyance des Pays L'orrains par le C'entre communal d'action sociale de N'ancy, s'uite à une opération de réaménagement

Musée des Beaux — arts - entrées gratuites pour les agents actifs et retraités de la ville de Nancy et du Centre communal daction sociale

Mise à disposition d'un agent auprès du Centre communal daction sociale

Garantie demprunt accordée à hauteur de 50% de 10 000 000 francs à lOGEC Notre Dame Saint Sigisbert pour la réalisation de travaux dans l'école primaire et la construction d'une école maternelle

Attribution de subventions aux associations de jeunesse

Location maintenance d'équipement daires de jeux dans les écoles maternelles de la ville de Nancy - Avenant n°2

Avenant à la convention de répartition des charges des piscines de Nancy-Thermal entre la ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy

Avenant à la convention de répartition des charges du gymnase et de la piscine Pierre de Coubertin entre la ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy

Projet de transport et déplacement — Ancrage des câbles électriques - Application des articles L.171-2 à L.171-11 du code de la Voirie Routière

Musée lorrain — Programme de conservation préventive et de restauration doeuvres - Avenant n° 2 à la convention Ville de Nancy / Société dHistoire de la Lorraine et du Musée lorrain, anciennement Société dArchéologie Lorraine

Appel d'offres ouvert — Musée lorrain et Eglise Saint Epvre - Rénovation de chaufferies

Musée de l'École de Nancy — mise en vente de nouvelles cartes postales

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Attribution de subventions aux commissions municipales de quartiers

Protection juridique en cas daccident du travail - Madame Christine HAMANG

Convention de regroupement de moyens au sein d'une direction des systèmes dinformations communautaires, dassistance à maîtrise douvrage et de maîtrise doeuvre sur le service dinformation de la Ville de Nancy