Conseil municipal du 1999-03-29

Vote des budgets primitifs 1999 — Budget Principal et Budgets Annexes

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 60.000.000 francs à réaliser auprès de CLF Banque.

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1999

Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - Écoles privées

Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Écoles privées

Attribution de subvention — Association les Orfèvres de Stanislas.

Attribution de subvention — Association des anciens élèves de SUP'EST - Forum pour l'emploi

Attribution de subvention — Projet aquacité

Attribution de subvention à des associations à caractère culturel

Attribution de subventions à deux associations secteur fêtes et animation

Année de l'École de Nancy — modification des tarifs scolaires.

Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des relations internationales

Echange de parcelles de terrains avenue Milton

1900 — 2000 : Cent ans d'urbanisme et de projets - Signature d’une convention entre la ville de Nancy et l’Ecole d’Architecture de Nancy pour la réalisation d’une mission de prestation intellectuelle.

Rémunération des prestations ponctuelles réalisées pour le compte de la ville de Nancy : intégration de deux nouveaux tarifs dans le tableau arrêté par délibération n° P/1 du 17 mars 1997

Rémunération des vacations au Musée des Beaux-arts

Réalisation du mur de soutènement le long du bras vert et création d’une voie nouvelle dans le prolongement de la rue de Château Salins - Correctif lot n°4 - serrurerie

Réhabilitation du jardin Corbin 26 — 38 rue du Sergent Blandan à Nancy - Avenant n°1 aux lots n°1 et n°3

Avenant n°4 à la convention régissant la construction et l'exploitation du parc de stationnement public Stanislas -Vaudémont du 9 juillet 1971

Transfert de la fourrière à la Communauté urbaine du Grand Nancy - signature d'une convention de prestations services.

Rénovation de l'installation de chauffage de l'église Notre Dame de Bonsecours - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés

Location maintenance de photocopieurs pour les écoles et les services municipaux - lot n°3 - location maintenance d'un photocopieur destiné à la Médiathèque -Marché négocié suite à appel d'offres infructueux - Signature du marché

Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1999 - couches de roulement - signature des marchés.

Aménagement de la rue Gustave Simon — signature des marchés.

Contrat de plan Etat/Région 2000 2006 — Contribution de la ville de Nancy.

Transfert de compétences à la Communauté urbaine en application de l'article L.5215.41 du code général des collectivités territoriales - Rectification d'une erreur matérielle.

Vote des taux d'imposition 1999.

Ouvertures et fermetures de classes — rentrée 1999 - demande d'avis.

Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de vue 40, rue de Boudonville - square Bonnet, au profit de la S.A.R.L. Brocard - 38, rue de Boudonville à Nancy

Classement de l'allée Bertin dans le domaine public routier communal.

Charte de partenariat entre la ville de Nancy et les Voies Navigables de France

Dixième concours inter — régional de négociation commerciale baptisé Les Négociales

Dérogation au repos dominical — société Logica

Appel d’offres ouvert — .M.J.C. Desforges - Remplacement de châssis métalliques.

Commissions d'appels d'offres — désignations des membres

Garanties d'emprunts sollicitées par la Société Lorraine d’HLM pour un Prêt Locatif Aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 699.600 F et pour un Prêt Complémentaire à l’Amélioration (PCAM) de 372.100 F destinés à financer l'acquisition et l'amélioration de 18 logements individuels situés rue de la Colline à Nancy

Parking Pichon — Cession du terrain d’assiette - Acquisition de places de stationnement

Opération de restructuration du site industriel Daum à Nancy : Avenant à la convention de mandat EPML du 2/04/98 relative à la réalisation des travaux de requalification du site industriel Daum

Avenant n°1 à la convention de mandat entre la ville de Nancy et l’E.P.M.L. pour l’aménagement du square Drouot / Saint-Nicolas

Aménagement de la terrasse Vaudémont — Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre

Avenant n°1 au marché de travaux d'entretien de la voirie communale et de petits travaux neufs - Lot n°1 année 1999

Opération Drouot Saint — Nicolas - Aménagement des abords de l’Eglise Saint-Nicolas Drouot - Contrat de maîtrise d’oeuvre

Aménagement du parking Dom Calmet — appel d'offres ouvert - convention de résiliation d'une partie du lot n°4 - serrurerie

Appel d’offres ouvert — École Braconnot - Remplacement de croisées et travaux de rénovation 1999

Pavillon de l'aquarium du Musée de l'École de Nancy - avenant au marché de travaux - lot Aquariologie.

Désaffectation d'une partie des locaux du groupe scolaire La Fontaine

Appel d’offres ouvert — École Saint-Georges primaire - Remplacement de croisées

Année de l'École de Nancy — Vente de produits aux Galeries Poirel pendant la durée de l'exposition L'École de Nancy, 1889-1909

Année de l'École de Nancy — Autorisation de dépôt-vente aux Galeries Poirel pendant la durée de l'exposition L'École de Nancy, 1889-1909

Année de l'École de Nancy — Conventions de parrainage

Année de l'École de Nancy : conventions de parrainage conclues avec la S.N.C.F

Confirmation de garantie de la ville de Nancy pour 3 contrats de prêts contractés auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Pays Lorrains par le Centre communal d'action sociale de Nancy, suite à une opération de réaménagement

Musée des Beaux — arts - entrées gratuites pour les agents actifs et retraités de la ville de Nancy et du Centre communal d'action sociale

Mise à disposition d'un agent auprès du Centre communal d'action sociale

Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 50% de 10 000 000 francs à l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert pour la réalisation de travaux dans l'école primaire et la construction d'une école maternelle

Attribution de subventions aux associations de jeunesse

Location maintenance d'équipement d'aires de jeux dans les écoles maternelles de la ville de Nancy - Avenant n°2

Avenant à la convention de répartition des charges des piscines de Nancy-Thermal entre la ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy

Avenant à la convention de répartition des charges du gymnase et de la piscine Pierre de Coubertin entre la ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy

Projet de transport et déplacement — Ancrage des câbles électriques - Application des articles L.171-2 à L.171-11 du code de la Voirie Routière

Musée lorrain — Programme de conservation préventive et de restauration d'oeuvres - Avenant n° 2 à la convention Ville de Nancy / Société d'Histoire de la Lorraine et du Musée lorrain, anciennement Société d'Archéologie Lorraine

Appel d’offres ouvert — Musée lorrain et Eglise Saint Epvre - Rénovation de chaufferies

Musée de l'École de Nancy — mise en vente de nouvelles cartes postales

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Attribution de subventions aux commissions municipales de quartiers

Protection juridique en cas d'accident du travail - Madame Christine HAMANG

Convention de regroupement de moyens au sein d'une direction des systèmes d'informations communautaires, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre sur le service d'information de la Ville de Nancy

Organisation du Salon EXPOGAZ 99 par la Société IDEXPO sur le parking ville de la S.N.C.F