29 novembre 1999

Attribution de subventions à caractère culturel

Attribution de subventions aux associations relatives aux emplois – jeunes . 1ère phase : janvier à juin 1999

Garantie d'un emprunt à hauteur de 50% de 1 200 000 francs à l'Association du foyer de la Jeunes Fille Foyer Maraé

Emprunt de substitution à contracter auprès du Crédit Local de France pour un montant résiduel de 29.890.000,00 F

Annulation de la garantie demprunt accordée par la ville à lASNL, suite au transfert de cette garantie à la Communauté urbaine du Grand Nancy

Prix Entreprises — Enseignements supérieurs - Attribution d'une subvention à l'association des Universités Lorraines

Restauration scolaire — Modification des tarifs – Année 2000

École de Plein Air — Augmentation de la redevance journalière – Année 2000

Études surveillées — Modification des tarifs – Année 2000

Classes de découvertes — Modification de la redevance – Année 2000

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Centre d'accueil de Remicourt — Tarifs au 01.01.2000

ZAC Provençal — Approbation de la note de conjoncture 1998 et agrément de cessionnaire Ilot M

ZAC Stanislas — Meurthe - Cession de terrain à Solorem

Echange entre la la Ville de Nancy et la Société JEAN PIERRE MANSON IMMOBILIER SA d'un immeuble 104 rue de Laxou et d'un terrain rue de Solignac

Convention Ville de N'ancy / Communauté urbaine du Grand N'ancy pour mise à disposition d'un immeuble s'is 61, rue Saint-N'icolas et appelé Maison de la Propreté

C'onfirmation de garantie de la Ville de N'ancy pour 4 contrats de prêts c'ontractés auprès de la CDC par la société Batigère – S'AREL, s'uite à une opération de réaménagement

C'onfirmation de la garantie de la ville pour 6 contrats de prêts c'ontractés auprès de la CDC par Batigère N'ancy s'uite à une opération de réaménagement

C'onfirmation de la garantie de la ville pour 14 contrats de prêts c'ontractés auprès de la CDC par la Société L'orraine Habitat s'uite à une opération de réaménagement

C'onfirmation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de N'ancy à la SA HLM Est Habitat Construction pour l'ui permettre de financer la construction de 109 studios ZAC Provencal

Appel doffres ouvert pour les travaux d'entretien et les petits travaux neufs sur les espaces publics de la Ville de Nancy

Parc de Gentilly — Construction de vestiaires et de sanitaires – Nouvel appel doffres ouvert suite à infructueux

Convention d'entretien de la voirie c'ommunautaire – Intervention des services c'ommunaux

Passation d'un marché avec la Société Hygiène de lEst pour des travaux de dératisation

Ensemble Poirel — Autorisation de dépôt-vente

Année Ecole de Nancy Edition des catalogues – Avenant n°1 au marché notifié le 27 juillet 1998

Exposition 100 ans de projets urbains : partenariat financier avec la Société Bombardier pour un montant de 150 000 francs

Palais du Gouvernement — Convention de mise à disposition à l'État (Ministère de la Défense)

Extension de compétence à la Communauté urbaine en application de larticle L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales

Installation classée : station épuration de Maxéville

Hôtel de Ville de Nancy — Étude de maîtrise de la demande d'électricité (M.D.E.) – Nouvel appel doffres suite à liquidation judiciaire du titulaire

Commissions dappels doffres — désignation des membres

Fourniture de vêtements de travail et accessoires – Année 1999 – Proposition d'avenant au lot n°11

Musée des Beaux — arts - Exposition temporaire Jacques Majorelle, rétrospective - Convention entre la Ville de Nancy, l'Association Française dAction Artistique et le Commissariat Général du Temps du Maroc

Délibération c'adre : J'ournée d'accueil des nouveaux n'ancéiens. Prise en charge par la Ville des frais relatifs à l'organisation de c'ette manifestation

Convention de sensibilisation et déducation à l'environnement entre la Ville de Nancy et lagence de l'eau Rhin-Meuse

C'onception, développement et mise en œuvre du s'ite internet de la ville de N'ancy : marché n'égocié - s'ignature du marché

Marché négocié Abonnement à des périodiques pour la Médiathèque et la Bibliothèque de Nancy – Année 2000 signature de marchés

Fourniture de matériel divers — Année 2000 - Appel doffres ouvert - Signature des marchés

Fourniture de carburant — année 2000 – Signature des marchés

Adhésion à l'association lorraine de formation et de recherche en action sociale : ALFOREAS

Rapport de présentation des actions de développement social urbain entreprises en 1998

Attribution de subventions à des associations à caractère social – 3ème phase 1999

Protocole daccord atelier d'aide à linsertion professionnelle et à la recherche d'emploi

Annulation de la délibération du 27 novembre 1989 accordant une garantie financière à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS)

Appel doffres ouvert pour la réalisation daffiches, de cartes plastifiées et de calicots/pavois, à loccasion des campagnes de communication et dinformation de la Ville de Nancy

Année de l'École de Nancy — Scénographie de lexposition temporaire l'École de Nancy. 1889-1909 dans les Galeries Poirel - Avenant n° 1 au marché notifié le 9 mars 1999

Année de l'École de Nancy — Convention de parrainage avec France 3

Convention entre la Ville de Nancy et lÉducation Nationale

Cimetières — Révision de la taxe dinhumation et des tarifs des concessions

Cimetières — Révision tarifs travaux

Entretien des espaces verts des groupes scolaires et de différents secteurs de la Ville de Nancy – Avenant de transfert partiel du lot n°2 à la Communauté urbaine du Grand Nancy

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Convention de partenariat entre la Direction Générale de la Comptabilité Publique, la Trésorerie Générale, la Trésorerie Principales de Nancy Municipale et la Ville de Nancy

Attribution de subventions aux associations sportives

Dénomination d'une salle de sport Mario CAPELLO au 70 rue Charles III à Nancy

Accueil périscolaire — Modification des tarifs – Année 2000

Attribution de subventions aux associations jeunesse

Politique culturelle muséographique : création d'une Direction du Développement des Musées

Avenant au marché négocié de la mission d'aide au suivi du stationnement

Frais de réception liés à léchange dété, dans le cadre du jumelage de la Ville de Nancy avec les villes de Karlsruhe et Padoue