Conseil municipal du 1999-11-29

ZAC Provençal — Approbation de la note de conjoncture 1998 et agrément de cessionnaire Ilot M.

ZAC Stanislas — Meurthe - Cession de terrain à Solorem

Echange entre la la Ville de Nancy et la Société JEAN PIERRE MANSON IMMOBILIER SA d'un immeuble 104 rue de Laxou et d'un terrain rue de Solignac

Cimetières — Révision de la taxe d'inhumation et des tarifs des concessions

Cimetières — Révision tarifs travaux

Convention Ville de Nancy / Communauté urbaine du Grand Nancy pour mise à disposition d'un immeuble sis 61, rue Saint-Nicolas et appelé Maison de la Propreté.

Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 4 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la société Batigère – SAREL, suite à une opération de réaménagement.

Confirmation de la garantie de la ville pour 6 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par Batigère Nancy suite à une opération de réaménagement

Confirmation de la garantie de la ville pour 14 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la Société Lorraine Habitat suite à une opération de réaménagement

Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM Est Habitat Construction pour lui permettre de financer la construction de 109 studios ZAC Provencal

Appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien et les petits travaux neufs sur les espaces publics de la Ville de Nancy

Convention d'entretien de la voirie communautaire – Intervention des services communaux

Passation d'un marché avec la Société Hygiène de l'Est pour des travaux de dératisation

Attribution de subventions à caractère culturel

Attribution de subventions aux associations relatives aux emplois – jeunes . 1ère phase : janvier à juin 1999

Garantie d'un emprunt à hauteur de 50% de 1 200 000 francs à l'Association du foyer de la Jeunes Fille Foyer Maraé.

Emprunt de substitution à contracter auprès du Crédit Local de France pour un montant résiduel de 29.890.000,00 F

Annulation de la garantie d'emprunt accordée par la ville à l'ASNL, suite au transfert de cette garantie à la Communauté urbaine du Grand Nancy

Prix Entreprises — Enseignements supérieurs - Attribution d'une subvention à l'association des Universités Lorraines

Restauration scolaire — Modification des tarifs – Année 2000

École de Plein Air — Augmentation de la redevance journalière – Année 2000

Études surveillées — Modification des tarifs – Année 2000

Classes de découvertes — Modification de la redevance – Année 2000

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Centre d'accueil de Remicourt — Tarifs au 01.01.2000

Ensemble Poirel — Autorisation de dépôt-vente

Année Ecole de Nancy Edition des catalogues – Avenant n°1 au marché notifié le 27 juillet 1998

Exposition 100 ans de projets urbains : partenariat financier avec la Société Bombardier pour un montant de 150 000 francs

Palais du Gouvernement — Convention de mise à disposition à l'État (Ministère de la Défense).

Extension de compétence à la Communauté urbaine en application de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales

Installation classée : station épuration de Maxéville

Hôtel de Ville de Nancy — Étude de maîtrise de la demande d'électricité (M.D.E.) – Nouvel appel d'offres suite à liquidation judiciaire du titulaire

Commissions d'appels d'offres — désignation des membres.

Fourniture de vêtements de travail et accessoires – Année 1999 – Proposition d’avenant au lot n°11

Musée des Beaux — arts - Exposition temporaire Jacques Majorelle, rétrospective - Convention entre la Ville de Nancy, l'Association Française d'Action Artistique et le Commissariat Général du Temps du Maroc

Délibération cadre : Journée d'accueil des nouveaux nancéiens. Prise en charge par la Ville des frais relatifs à l'organisation de cette manifestation

Convention de sensibilisation et d'éducation à l'environnement entre la Ville de Nancy et l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Parc de Gentilly — Construction de vestiaires et de sanitaires – Nouvel appel d'offres ouvert suite à infructueux

Conception, développement et mise en œuvre du site internet de la ville de Nancy : marché négocié - signature du marché

Marché négocié Abonnement à des périodiques pour la Médiathèque et la Bibliothèque de Nancy – Année 2000 signature de marchés

Fourniture de matériel divers — Année 2000 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés

Fourniture de carburant — année 2000 – Signature des marchés

Adhésion à l'association lorraine de formation et de recherche en action sociale : ALFOREAS

Rapport de présentation des actions de développement social urbain entreprises en 1998

Attribution de subventions à des associations à caractère social – 3ème phase 1999

Protocole d'accord atelier d'aide à l'insertion professionnelle et à la recherche d'emploi.

Annulation de la délibération du 27 novembre 1989 accordant une garantie financière à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS)

Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'affiches, de cartes plastifiées et de calicots/pavois, à l'occasion des campagnes de communication et d'information de la Ville de Nancy

Année de l'École de Nancy — Scénographie de l'exposition temporaire l'École de Nancy. 1889-1909 dans les Galeries Poirel - Avenant n° 1 au marché notifié le 9 mars 1999

Année de l'École de Nancy — Convention de parrainage avec France 3

Entretien des espaces verts des groupes scolaires et de différents secteurs de la Ville de Nancy – Avenant de transfert partiel du lot n°2 à la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Convention entre la Ville de Nancy et l'Éducation Nationale

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Convention de partenariat entre la Direction Générale de la Comptabilité Publique, la Trésorerie Générale, la Trésorerie Principales de Nancy Municipale et la Ville de Nancy.

Attribution de subventions aux associations sportives

Dénomination d'une salle de sport Mario CAPELLO au 70 rue Charles III à Nancy

Accueil périscolaire — Modification des tarifs – Année 2000

Attribution de subventions aux associations jeunesse

Politique culturelle muséographique : création d'une Direction du Développement des Musées

Avenant au marché négocié de la mission d'aide au suivi du stationnement

Frais de réception liés à l'échange d'été, dans le cadre du jumelage de la Ville de Nancy avec les villes de Karlsruhe et Padoue