Conseil municipal du 2000-06-26

Compte Administratif 1999, budget principal et budget annexe.

Versement d'une subvention à l'ADUAN pour l'année 2000. Convention cadre entre la ville de Nancy et l'ADUAN

Annulation de titres de recette et remises gracieuses

Révisions des tarifs suite à la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée

Attribution de subvention aux associations à caractère culturel

Orchestre Symphonique et Lyrique de Nancy – Tarifs saison 2000-2001

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Attribution de subventions pour les opérations vacances 2000

Modification des tarifs du centre de loisirs municipal

Attribution de subventions d'équipement à diverses Maisons des Jeunes et de la Culture

Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des Relations Européennes et Internationales

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 2000

Affectation des résultats liés à l'exercice 1999.

Décision modificative n°1

Admission en non — valeur des produits irrécouvrables pour l'année 2000

Convention d'occupation du domaine public - Ville de Nancy / Art Visuel.com - 51 Bld d'Austrasie

Tempête du 26 décembre 1999 — Demande d'aide financière à l'État

Facturation des frais d'enlèvement de véhicules gênants par la fourrière communautaire

Appel d'offres ouvert — Gestion technique des alarmes intrusion

Désignation des membres des commissions pour les consultations de maîtrise d'œuvre - Désignation des membres pour les commissions d'appels d'offres

Bourses pour 25 étudiants de Karlsruhe et Padoue pour la période du 1er au 31 août 2000

Dénomination du nouveau pont sur la Meurthe réalisé en liaison A330-RD2bis-RN74 : Pont du Millénaire.

Musée des Beaux — arts – Passeport touristique du Grand Est

Musée des Beaux — arts – Musée de l'École de Nancy – Convention de parrainage entre la Ville de Nancy, l'association Donner A Voir et la Caisse d'Epargne des Pays Lorrain.

Ballet — théâtre – Rénovation de la chaufferie – Appel d’offres ouvert – Signature des marchés

Fourniture de matériel et de progiciels bureautique, de consommables et de prestations de formation pour l’année 2000 – Appel d’offres restreint – Lot 1- 2 – 3 – Signature des marchés

Restructuration de la MJC des III Maisons – Choix du maître d’œuvre – signature du marché

Remplacement de croisées à l’école Braconnot et réfection de couvertures et remplacement de croisées à l’école Saint-Georges Primaire – Appel d’offres ouvert – Signature des marchés

École Didion Raugraff — Remplacement de croisées aluminium – Appel d’offres ouvert – Signature des marchés

Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 1999 par la ville de Nancy et les organismes liés à la ville de Nancy par convention

Convention de mise à disposition d'un terrain par la paroisse Notre Dame de Lourdes pour la réalisation du square Chevert

Annulation de la délibération du 20 décembre 1999 n° II/7 accordant à Batigère Nancy la garantie d'un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 8 logements et d'un Prêt Locatif Aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy

Garantie d'emprunt sollicitée par Batigère NANCY pour un Prêt Locatif Aidé (PLA) de 9 logements et un Prêt Locatif Aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.764.000 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy

Autorisation de cession de 100 logements situés à Nancy appartenant à la Société Lorraine d'Habitat

Appel d’offres ouvert. Ravalement et restauration extérieure de l'église Saint-Joseph

Appel d'offres ouvert — Maintenance des installations techniques dans les propriétés

ILOT DES FABRIQUES : Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Batigère Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 6 841 851 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la société Batigère Nancy pour la construction de 19 logements rue Albert Lebrun à Nancy

ILOT DES FABRIQUES : Garantie d'emprunts sollicitée par la Société Lorraine d'Habitat pour deux prêts locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 4 198 100 francs et de 2 653 600 francs soit un montant total de 6 851 700 francs contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la Société Lorraine d'Habitat pour la construction de 24 logements situés rue Albert Lebrun à Nancy

ILOT DES FABRIQUES — Garantie d'emprunts sollicitée par l'OPAC pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 3 726 000 francs et de 5 133 000 francs soit un montant total de 8 859 000 francs contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et attribution d'un fonds de concours à l'OPAC pour la construction de 18 logements rue Albert Lebrun à Nancy

Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 6, 7 et 8 juillet 2000, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy.

Dénomination de la Place qui accueillera le Pôle multimodal – Place de la République

Information sur l'activité et la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal de Nancy au 31/12/1999

Ensemble Poirel — Rémunération du personnel d'accueil de la Salle Poirel

Campagne de ravalement, subventions municipales aux travaux de ravalement

Bibliothèque — Médiathèque – Demande de subvention à l'État (Direction régionale des Affaires Culturelles) pour la célébration du 250ème anniversaire de la Bibliothèque Municipale et pour l'élaboration du Contrat Ville-Lecture

Basilique Saint Epvre — Travaux de mise en sécurité suite à la tempête du 26 décembre 2000 – Appel d’offres ouvert – Signature des marchés

Restructuration de l'école maternelle Émile-Gebhart – Lancement de la procédure de désignation d'un maître d'œuvre

Attribution de subventions aux associations de jeunesse

Acquisition d’un matériel spécialisé pour l’accueil d’enfants présentant une déficience auditive

Gymnase Jacquet — Appel d’offres ouvert – Signature des marchés

Gymnase Poincaré — restructuration de la couverture de la grande salle – Appel d’offres ouvert – Signature des marchés

Accueil dans les services municipaux de la Ville de Nancy de 25 stagiaires de nos villes jumelées de Karlsruhe et Padoue . Achat de titres de transport auprès de la CGFTE, location d'un bus, achat de tickets de piscine, frais de réception