23 septembre 1995

Décision modificative n°3

Fonds de concours pour la mise en valeur de la façade du restaurant universitaire du CROUS, Cours Léopold

Convention Nancy Point Jeunes

Renouvellement de l'application anticipé du projet de révision du plan d'occupation des sols

Mise en appel d'offres ouvert — Fourniture de matériel électrique - année 1996

Mise en appel d'offres ouvert — Fourniture de matériel - plomberie - chauffage - année 1996

Adjudication ouverte — Année 1996 - Fourniture de carburants

Locations par la ville de Nancy de locaux 1, rue de la Ravinelle et 4 rue de Serre

Création d'un poste d'attaché contractuel chargé du conseil des jeunes

Représentation de la ville de Nancy au Conseil de discipline de recours

Représentation de la ville de Nancy au Centre hospitalier régional et universitaire

Représentation de la ville de Nancy au conseil d'administration de SOLOREM

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres - M.J.C. Pichon

Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 21.000.000 francs que la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) envisage de contracter auprès du crédit local de France pour financer l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Stanislas-Meurthe

Garantie d'un emprunt de type prêt Projet Urbain d'un montant de 1 771 000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy

Garantie d'un emprunt d'un montant de 329.000 francs sollicité par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain angle de la rue Jacques Gruber et avenue de Boufflers

Acquisition par la Ville de Nancy d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement de la rue de la Colline à hauteur du n° 43

Zone d'aménagement concerté Stanislas — Meurthe - Approbation du compte-rendu, du bilan d'activité au 31 décembre 1994 et du bilan prévisionnel actualisé

Requalification du secteur Meurthe — Canal - acquisition par la ville de Nancy sur la société Nordon et Cie de deux parcelles situées à l'angle de l'avenue du XXe corps et du bras vert - convention de portage financier par l'établissement public de la métropole Lorraine

Aménagement du quartier de la gare — Acquisition par la Ville de Nancy sur la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle de l'immeuble sis 6, rue Mon Désert et 3, rue Gabriel Mouilleron, cadastré BV 128 - Convention de portage financier par l'établissement public de la métropole lorraine

Programme de réhabilitation de la ville haute - acquisition et cession de locaux dans le centre commercial des Tamaris - 201, avenue Pinchard (Haut-du-Lièvre)

Indivision Solvay — cession de terrain à l'État pour continuité autoroutière A31 - RN 4 54

Mise en appel d'offres ouvert — Fourniture de matériel de construction - année 1996

Logements de fonction

Attribution de subvention à diverses associations de quartiers

Attribution de subvention à l'Association musicale et folklorique de Nancy

Attribution de subvention à divers organismes musicaux pour leur participation aux concerts d'été 1995

Attribution de subvention à l'association du Débuché de Nancy

Attribution de subvention à des associations à caractère culturel

Attribution de subvention à diverses associations au titre des relations internationales

Attribution de subvention à des associations ayant mené des actions de lutte contre la délinquance

Annulation de la délibération du 5 mai 1995 n° AF/5 accordant à la société lorraine dhabitations à loyer modéré une garantie d'emprunt d'un montant de 408.000 francs - Annulation de la convention correspondante

Fonds de concours pour les travaux de délocalisation de l'UNICEF dans ses nouveaux locaux

Garantie d'un emprunt de 5 479 918 francs sollicité par la société dhabitation à loyers modéré le nouveau logis pour la construction de 20 logements, rue du Charmois à Nancy

Réseau câblé — Modification du plan de service

Dénomination de voie — quartier Beauregard-Boufflers-Buthégnémont - Pierre Schaeffer

Square de Boufflers à Nancy — Convention France Télécom et ville de Nancy - enfouissement du réseau téléphonique et de vidéo-communication

Appel d'offres ouvert — Mise à disposition de bennes ou conteneurs et évacuation de déchets 1996

Communication : presentation de la démarche participative

Contrat du directeur de la communication

Fonds de concours et garanties d'emprunts pour 2 logements à vocation très sociale - 32 boulevard Charlemagne et 64, rue Stanislas - société foncière habitat et humanisme

Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 408.000 francs sollicitée par la société dhabitations à loyer modéré pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 3 logements sis, 105 rue Mac Mahon à Nancy

Prêt sans intérêt de 36.000 francs consenti par les houillères du bassin de Lorraine pour l'installation d'un dépoussiéreur de fumée sur la chaudière charbon au groupe scolaire Charlemagne

Représentation de la ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations - secteur scolaire

Programme de ravalement — Modification du règlement d'octroi des subventions municipales aux travaux de ravalement des particuliers

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres ouvert portant sur le marché installation d'un système de sécurité incendie - Hôtel de ville

Attribution de subvention aux associations de jeunesse

Marché négocié pour le transport des élèves des écoles St Pierre, Ory et Charles III durant la période scolaire 1995/1996

Représentation de la ville de Nancy au sein de l'association Centre de culture scientifique, technique et industrielle du Fer et de la Métallurgie

Représentation de la ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations - secteur universitaire