8 juillet 1995

Règlement intérieur du conseil municipal

Décision modificative n° 2

Bourses pour trente et un étudiants de Karlsruhe, Newcastle et Padoue pour la période du 1er au 31 août 1995

Interventions ponctuelles sur monuments historiques : convention financière avec l'État

Appel doffres ouvert des illuminations de fin dannée : programme 1995, pose et raccordement de motifs lumineux

Indemnités de fonction des élus municipaux

Avenant n° 2 à la convention du fonds local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy

Dénomination de voie (quartier Mon Désert - Jeanne dArc - Croix de Bourgogne) : rue André Schock

Frais de déplacement des membres du conseil municipal

Application de la loi du 19 janvier 1995 modifiant larticle 32 bis de la loi ATR du 6 février 1992

Legs Martin, 48 — 50 rue Sainte-Anne

Adhésion à lObservatoire national de laction sociale décentralisée (ODAS)

Cession à titre gratuit à l'État (Ministère de l'éducation n'ationale, de l'enseignement s'upérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle) du patrimoine communal affecté à l'université

Adhésion à l'association Fonds local emploi solidarité

Adhésion de la Ville de Nancy au Pôle européen de santé

Institut de formation et de recherche en action sociale : demande d'un fonds de concours de 650 000 francs

Représentants du conseil municipal au conseil dadministration du Centre communal daction sociale de Nancy

Adhésion à l'Association nationale du souvenir de la bataille de Verdun

Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations

Société de tir de N'ancy : attribution d'un fonds de c'oncours

Opéra de Nancy et de Lorraine : tarifs de la saison 1995/1996

Orchestre symphonique et lyrique de Nancy : tarifs de la saison 1995/1996

Convention Electricité de France — Ville de Nancy : enfouissement du réseau aérien à basse tension du square de Boufflers à Nancy

Avenant n° 4 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la ville de Nancy et la société Sodexho SFRS

Désignation des membres des commissions municipales permanentes

Contrat LASER (Contrat local, animation, sport, expression et responsabilité)