16 septembre 1996

Projet de remodelage des cantons de Nancy - Avis du conseil municipal

Avenant n°3 à la convention de Fonds Local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy

Partenariat avec l'ANPE

Opération Programmée d'Amélioration de lHabitat dite O.P.A.H. sur les secteurs Faubourg des III Maisons et Saint-Pierre / Bonsecours mise en place par l'État, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de lHabitat (A.N.A.H) et la ville de Nancy. Objectifs supplémentaires

Dénomination de voie Quartier Bonsecours : prolongation de la rue du Docteur Louis Michel

Avis de la ville de Nancy sur la modification du Plan d'Occupation des Sols de la ville de Laxou

Appel d'offres ouvert — classes de découvertes 1997

Commission d'appels d'offres — désignation des membres

Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - Année 1996

Appel d'offres ouvert — Fourniture de matériel de plomberie sanitaire et chauffage - Année 1997

Appel d'offres ouvert — Fourniture de matériel électrique - Année 1997

Attaché chargé du conseil de jeunes — Reconduction de contrat

Adhésion au Comité Français pour l'Environnement et le Développement Durable - désignation d'un membre

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement

Aménagement d'une aire de jeux au Parc Sainte Marie - signature de marché

Location — entretien d'appareils distributeurs pour les locaux sanitaires des différents services municipaux - signature du marché

Illuminations de fin d'année — pose et raccordement de motifs lumineux - programme 1996 - signature du marché

Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 2ème phase - rue Lothaire II - signature de marché

Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 3ème phase - couches de roulement - signature du marché

Parc de Gentilly — remplacement des clôtures avenue du Rhin - signature des marchés

Hôtel de ville — mise en place d'un ascenseur dans le grand hall - signature des marchés

Appel d'offres ouvert — Evacuation de déchets en décharge de classe II, année 1997

Appel d'offres ouvert — Mise à disposition de bennes et conteneurs et évacuation de déchets - Année 1997

Acquisition pour le Musée de l'École de Nancy d'une vitrine conçue par Eugène VALLIN

Fonds de concours d'un montant de 150 000 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement (CAL) pour la réhabilitation d'un immeuble situé 7, rue Gustave Petit à Nancy

Garanties d'emprunts pour des Prêts Locatifs Aidés Très Sociaux (PLATS) et fonds de concours sollicités par la Société Lorraine dHLM pour l'acquisition et l'amélioration de deux immeubles sis 5 et 11 rue Godron à Nancy

Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 224.000 francs, destiné à financer l'acquisition d'une maison située 98, parc Sainte-Catherine à Nancy

Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 2.652.000 Frs et de 1.914.000 Frs destinés à financer la réhabilitation du Foyer de Personne Agées situé 36 rue de Dieuze à Nancy

Quartier Charles III — Requalification de l'îlot Drouot - Saint-Nicolas. Garantie d'emprunt pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la SA HLM de l'Est pour la construction de 59 logements

Cession d'actions de la SEM CRELOR — reprise des garanties d'emprunt par la Communauté urbaine du Grand Nancy - Modificatif de la délibération du 10 juillet 1996

Zone d'Aménagement Concerté Provençal — Approbation de la note de conjoncture de l'exercice 1995 et de l'échéancier prévisionnel actualisé

Cession par la ville de Nancy à la Société Lorraine d'Economie Mixte de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et Villers-les-Nancy

Appel d'offres ouvert — Fourniture de matériaux de construction - Année 1997

Attribution de subventions à des associations à caractère culturel

Fonds de concours sollicité par l'Association Lorraine d'Aide aux Sans Abris (ALASA), d'un montant de 50 000 francs, destiné à équilibrer le financement de la restructuration d'un foyer d'accueil situé 269, avenue de la Libération à Nancy

Caution de la ville de Nancy pour un emprunt de 600 000 francs que l'association Nancy Jazz Pulsations envisage de contracter auprès de la Caisse d'Epargne des Pays Lorrain

Attribution de subventions à caractère universitaire

Hôtel de Ville — Restauration des couvertures de la partie centrale - Deuxième tranche - Convention financière avec l'État - Subvention du Conseil Général

Attribution de subventions à divers organismes au titre des relations internationales

Gratuité de l'entrée au Musée des Beaux — arts les samedi 14 et dimanche 15 septembre à l'occasion des Journées du Patrimoine

Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.085.600 francs, destiné à financer des travaux d'amélioration concernant 6 immeubles du quartier dHaussonville

Attribution de subventions à des associations à caractère social - 2ème phase 1996

Convention avec l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale

Avenant n°2 au Contrat Enfance signé entre la Ville de Nancy et la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle

Convention Ville de Nancy — Centre communal d'action sociale relative à l'application du Contrat Enfance

Attribution de subventions à des associations de jeunesse

Contrats d'Aménagement du Temps de l'Enfant - Poursuite de l'opération

Gymnases, salles et terrains de sports : révision des tarifs applicables pour les compétitions et autres manifestations ou occupations ; harmonisation des tarifs pratiqués à Nancy et à Metz vis-à-vis des clubs extérieurs

Transports des élèves vers les piscines — année scolaire 1996/1997 - signature des marchés

Acquisition de matériel de transport — année 1996 - signature des marchés

Rénovation des installations sportives du Stade Victor - Demande de subvention auprès du Conseil Général

Emplois de ville

Création d'emplois Service National Ville

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Contrat de location — maintenance du matériel de péage pour l'extension du stationnement payant sur voirie au 1er janvier 1997

Interventions ponctuelles sur les édifices cultuels et civils appartenant à la ville de Nancy - Convention financière avec l'État - Ministère de la Culture

Création du poste de chef de projet informatique contractuel