6 mai 1996

Convention d'entretien et de maintenance de la voirie c'ommunautaire

Bail ville de Nancy/GAIRE — Contrat de location pour le point public Saint-Pierre - 71, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Rachat sur lEPML d'un immeuble sis 66, avenue du XXème Corps à nancy et cession gratuite d'une emprise foncière à l'État

Renouvellement du bail ville de Nancy/UDAF - 38, rue Sainte Catherine

Appel doffres ouvert pour l'aménagement d'une aire de jeux au Parc Sainte-Marie à Nancy

Logements dextrême urgence : Garantie sollicitée par lOPAC de Nancy pour un prêt à moyen terme contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer lamélioration d'un logem

Appel doffres ouvert : construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 1ère phase, rues Jacquard, Saint-Urbain et impasse du Bon Pays

Campagne de ravalement — Attribution de subventions aux travaux de ravalement

Désignation d'un représentant du conseil municipal et des personnalités extérieures qualifiées, appelées à siéger au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

Garantie demprunt de 332 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 43 boulevard dAustrasie

Acquisition sur le CCAS pour le franc symbolique dimmeubles situés 7 à 13 bis, rue Charles Welsche à Nancy

Centres de loisirs municipaux sans hébergement été 96 - Tarification à partir du 1er juillet 1996

Garantie demprunt de 31 483 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 44 rue Villebois Mareuil

Garantie demprunt de 240 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 17 rue de Phalsbourg

Logement très social : Garantie sollicitée par la Sté Lorraine dHLM pour un prêt PLATS d'un montant de 234.000 F destiné à l'acquisition d'une maison située 28, rue Virginie Mauvais à Nancy

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 40.000.000 francs à réaliser auprès de la Banque Indosuez

Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 100 millions de francs à la Caisse de Crédit Municipal de Nancy

Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1996

Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel

Attribution de subventions aux commissions de quartiers

Attribution de subventions à divers organismes au titre des relations internationales

Quartier Charles III — Requalification de lîlot des Soeurs Macarons. Nouvelles orientations du projet et demande de participation à la surcharge foncière sollicitée par lOPAC de Nancy pour un montan

Indivision Solvay : réalisation d'un bassin de régention à Maxéville - Défrichement et mesures compensatoires

Appel doffres ouvert — Rénovation des couvertures du Marché Central

Appel doffres ouvert — Marchés fractionnés à bons de commande fourniture de vêtements de travail et accessoires - Année 1996

Appel doffres ouvert — Location-entretien dappareils distributeurs pour les locaux sanitaires des différents services municipaux et approvisionnement en produits réutilisables ou consommables de ces

Appel doffres ouvert fractionné à bons de commande - Fourniture de papier pour le bulletin municipal - Année 1996

Commissions dappels doffres : Désignation des Membres

Signature d'une convention de coordination des travaux entre EDF/GDF - Services Nancy-Lorraine et la Ville de Nancy

Extension de protection au titre des Monuments historiques du Château de Montaigu

Avenant de transfert au marché de travaux pour la rénovation et l'extension du Musée des Beaux-arts à Nancy - Lot n° 11

Revalorisation du patrimoine de léclairage public - Remplacement de luminaires - Programme 1996 - Signature du marché

Musée des Beaux — arts - Demande de subvention à l'État

Restructuration de léclairage public — Fourniture de luminaires - Programme 1996 - Signature du marché

Rythmes scolaires — aménagement du temps de lenfant

Attribution de subventions à des associations organisant des activités périscolaires

Extension de l'école maternelle Buthégnémont - Avenant au marché de maîtrise doeuvre - Désignation des membres de la commission dappel doffres

Écoles annexe Charles III maternelle, Ory primaire et Placieux primaire - Remplacement de croisées - Signature des marchés

Transfert de compétences à la Communauté urbaine. Conventions de mise à disposition de personnels auprès de la Communauté urbaine

Rémunération du personnel dencadrement du centre de loisirs municipal pour l'année 1996

Attribution de subventions à des associations sportives

Gymnase du Placieux — Désignation des membres de la commission dappel doffres

Projet culture de quartiers

Commissions municipales permanentes — Désignation de membres

Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations

C'opropriété des Ombelles — Travaux d'extension du parc de stationnement - d'emande de l'accord préalable de l'assemblée générale des c'opropriétaires