16 septembre 1996

Projet de remodelage des cantons de Nancy - Avis du conseil municipal

Opération Programmée dAmélioration de lHabitat dite O.P.A.H. sur les secteurs Faubourg des III Maisons et Saint-Pierre / Bonsecours mise en place par l'État, lAgence Nationale pour lAmélioration d

Attaché chargé du conseil de jeunes — Reconduction de contrat

Avenant n°3 à la convention de Fonds Local d'aide aux jeunes en difficulté du secteur de Nancy

Dénomination de voie Quartier Bonsecours : prolongation de la rue du Docteur Louis Michel

Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - Année 1996

Avis de la ville de Nancy sur la modification du Plan dOccupation des Sols de la ville de Laxou

Partenariat avec lANPE

Appel doffres ouvert — Fourniture de matériel de plomberie sanitaire et chauffage - Année 1997

Appel doffres ouvert — Fourniture de matériel électrique - Année 1997

Appel doffres ouvert — classes de découvertes 1997

Commission dappels doffres — désignation des membres

Adhésion au Comité Français pour lEnvironnement et le Développement Durable - désignation d'un membre

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement

Appel doffres ouvert — Evacuation de déchets en décharge de classe II, année 1997

Appel doffres ouvert — Mise à disposition de bennes et conteneurs et évacuation de déchets - Année 1997

Aménagement d'une aire de jeux au Parc Sainte Marie - signature de marché

Location — entretien dappareils distributeurs pour les locaux sanitaires des différents services municipaux - signature du marché

Illuminations de fin dannée — pose et raccordement de motifs lumineux - programme 1996 - signature du marché

Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 2ème phase - rue Lothaire II - signature de marché

Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 3ème phase - couches de roulement - signature du marché

Parc de Gentilly — remplacement des clôtures avenue du Rhin - signature des marchés

Hôtel de ville — mise en place d'un ascenseur dans le grand hall - signature des marchés

Fonds de concours d'un montant de 150 000 francs sollicité par le Centre dAmélioration du Logement (CAL) pour la réhabilitation d'un immeuble situé 7, rue Gustave Petit à Nancy

Zone d'Aménagement Concerté Provençal — Approbation de la note de conjoncture de l'exercice 1995 et de léchéancier prévisionnel actualisé

Acquisition pour le Musée de l'École de Nancy d'une vitrine conçue par Eugène VALLIN

Garanties demprunts pour des Prêts Locatifs Aidés Très Sociaux (PLATS) et fonds de concours sollicités par la Société Lorraine dHLM pour l'acquisition et lamélioration de deux immeubles sis 5 et 11

Cession par la ville de N'ancy à la Société L'orraine d'Economie Mixte de diverses parcelles s'ituées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et Villers-l'es-N'ancy

Garantie demprunt sollicitée par lOPAC de Nancy pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 224.000 francs, destiné à financer l'acquisition d'une maison s

Appel doffres ouvert — Fourniture de matériaux de construction - Année 1997

Garanties demprunts sollicitées par lOPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 2.652.000 Frs et de 1.914.000 Frs destinés à financer la réhabilitation du

Cession dactions de la SEM CRELOR — reprise des garanties demprunt par la Communauté urbaine du Grand Nancy - Modificatif de la délibération du 10 juillet 1996

Attribution de subventions à divers organismes au titre des relations internationales

Attribution de subventions à des associations à caractère culturel

Hôtel de Ville — Restauration des couvertures de la partie centrale - Deuxième tranche - Convention financière avec l'État - Subvention du Conseil Général

Fonds de concours sollicité par l'Association Lorraine dAide aux Sans Abris (ALASA), d'un montant de 50 000 francs, destiné à équilibrer le financement de la restructuration d'un foyer d'accueil situ

Attribution de subventions à caractère universitaire

Quartier Charles III — Requalification de lîlot Drouot - Saint-Nicolas. Garantie demprunt pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de conc

Caution de la ville de Nancy pour un emprunt de 600 000 francs que l'association Nancy Jazz Pulsations envisage de contracter auprès de la Caisse dEpargne des Pays Lorrain

Attribution de subventions à des associations de jeunesse

Contrats d'Aménagement du Temps de lEnfant - Poursuite de l'opération

Avenant n°2 au Contrat Enfance signé entre la Ville de Nancy et la Caisse dAllocations Familiales de Meurthe et Moselle

Convention Ville de N'ancy — C'entre communal d'action sociale relative à l'application du Contrat Enfance

Attribution de subventions à des associations à caractère social - 2ème phase 1996

Gratuité de lentrée au Musée des Beaux — arts les samedi 14 et dimanche 15 septembre à loccasion des Journées du Patrimoine

Garantie demprunt sollicitée par lOPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la Prime à lAmélioration de Logement à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) consenti par la Caisse des dépôt

Convention avec l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.) - Hébergement des j'eunes appelés du c'ontingent volontaires pour s'ervir dans la Police N'ationale

Rénovation des installations sportives du Stade Victor - Demande de subvention auprès du Conseil Général

Gymnases, salles et terrains de sports : révision des tarifs applicables pour les compétitions et autres manifestations ou occupations ; harmonisation des tarifs pratiqués à Nancy et à Metz vis-à-vis

Transports des élèves vers les piscines — année scolaire 1996/1997 - signature des marchés

Acquisition de matériel de transport — année 1996 - signature des marchés

Création d'emplois Service National Ville

Emplois de ville

Création du poste de chef de projet informatique contractuel

Interventions ponctuelles sur les édifices cultuels et civils appartenant à la ville de Nancy - Convention financière avec l'État - Ministère de la Culture

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement

Contrat de location — maintenance du matériel de péage pour l'extension du stationnement payant sur voirie au 1er janvier 1997