Conseil municipal du 1996-12-02

Représentation de la ville de Nancy aux conseils d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy et de la Maternité régionale.

Transfert du marché de gros à la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Représentation de la ville de Nancy au conseil d'administration de l'Ecole régionale du Premier Degré.

Appel d'offres ouvert — contrôle des installations électriques pour les établissements recevant du public.

Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition SEVRES 1900.

Année Ecole de Nancy — Comité scientifique.

Transfert de compétences à la Communauté urbaine du Grand Nancy - Retrait de la ville de Nancy du Syndicat Mixte du Lac de la Madine.

Avenant n°1 à la convention du 1er juin 1996 avec l'O.P.A.C. pour des locaux sis rue Claude Deruet à Nancy.

Commissions d'appels d'offres — Désignation des membres.

Mise en place de 500 repères de nivellement.

Avenant n°1 au contrat avec Nancy Energie pour la fourniture de chaleur de l'institut médico légal.

Appel d'offres ouvert — construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1997 (1ère phase) - aménagement de la Grande Rue.

Déclassement du domaine public d'une partie d'un terrain sis à l'angle de l'Avenue Raymond Pinchard et de la rue Ambroise Paré.

Appel d'offres ouvert — lavage de vitres - diverses propriétés communales.

Cession gratuite par la S.A. H.L.M. de l'Est à la ville de Nancy du mail piétonnier sis à proximité du square Schertzer.

Appel d'offres ouvert — travaux de mise en conformité de chaufferies.

Renouvellement du bail commercial avec la société Universelle de Brasserie - 1 Place Stanislas à Nancy.

Révision des tarifs des cimetières — travaux - taxe inhumation - concession funéraires - cinéraires et columbarium .

Travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale - lot n°2 - travaux d'asphaltage - avenant de transfert à la Société Nouvelle SCAL SNC.

Attribution de subventions à des associations à caractère social - 3ème phase 96.

Plan Local d'Insertion par l'Economie (P.L.I.E.).

Rapport de présentation des actions de développement social urbain entreprises en 1995.

Conseil Communal de Prévention de la Délinquance - désignation d'une personnalité extérieure qualifiée à siéger au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

Quartier Charles III. — Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons - 2de phase - Garanties sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations destinés à financ

Attribution de subventions à caractère universitaire.

Attribution de subventions aux associations à caractère culturel.

Appel d'offres ouvert — restructuration de l'éclairage public - programme 1997 - travaux de rénovation du réseau électrique et petits travaux neufs.

Cession par la ville de Nancy de la parcelle AB 559 sise avenue Pinchard, d'une superficie de 4.128 m² à la SCI Nancy Ville Haute.

Mise en conformité des installations électriques des établissements scolaires - remplacement du titulaire défaillant - signature du marché.

Sociétés d'économie mixte à participation municipale - approbation des rapports annuels des mandataires pour 1995.

Campagne de ravalement — Subventions municipales aux travaux de ravalement.

Attribution de subventions aux associations sportives.

Fonds de concours à l'association Demain De Gaulle