Conseil municipal du 2025-12-18

21 délibérations - Accès et utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion de la fonction publique du Finistère - Projet de PLU de Saint-Evarzec - Approbation du PCAET du Pays Fouesnantais - Zone d'activités de La Grande Halte - vente du lot 1 à l'entreprise Actuaplast - Contentieux ENI - protocole d'accord transactionnel - Extension de l'école publique de Clohars-Fouesnant - attribution d'un fonds de concours - Rénovation de l'école publique de Clohars-Fouesnant - attribution d'un fonds de concours - Attribution de compensation 2026 - Durées et seuil des amortissement - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 - Budget extension ZA Troyalac'h sud - décision modificative de crédits 2025 N° 1 - Budget centre aquatique les Balnéides - décision modificative de crédits 2025 N° 1 - Budget général - décision modificative de crédits 2025 N° 3 - Budget assainissement - décision modificative de crédits 2025 N° 1 - Redevances pour consommation d'eau et pour performance des réseaux d'eau potable - Tarifs 2026 - Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif - Prévoyance - nouvelle participation financière - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Orientations budgétaires 2026