18 décembre 2025

Orientations budgétaires 2026

Prévoyance — nouvelle participation financière

Tarifs 2026

Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif

Redevances pour consommation d'eau et pour performance des réseaux d'eau potable

Budget général — décision modificative de crédits 2025 N° 3

Budget assainissement — décision modificative de crédits 2025 N° 1

Budget centre aquatique les Balnéides — décision modificative de crédits 2025 N° 1

Budget extension ZA Troyalach sud — décision modificative de crédits 2025 N° 1

Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

D'urées et s'euil des amortissement

Attribution de compensation 2026

Rénovation de l'école publique de Clohars-Fouesnant - attribution d'un fonds de concours

Extension de l'école publique de Clohars-Fouesnant - attribution d'un fonds de concours

Contentieux ENI — protocole daccord transactionnel

Election de membres du Bureau communautaire

Approbation du PCAET du Pays Fouesnantais

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Accès et utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion de la fonction publique du Finistère

Zone d'activités de La Grande Halte — vente du lot 1 à lentreprise Actuaplast

Projet de PLU de Saint-Evarzec