Conseil municipal du 2025-06-19

21 délibérations - SYNDICAT BRETAGNE MOBILITES DESIGNATION DES REPRESENTANTS - ALCBO MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUTAIRES - AMENAGEMENT 2 ARRETS DE CARS ET INSTALLATION DE SYSTEMES DE PARCAGE DES VELOS CENTRE KEROURGUE A FOUESNANT - AMENAGEMENT ROUTE DU CANVEZ A BENODET AVENANT CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - CARTOGRAPHIE DES HABITATS MARINS DU SITE NATURA 2000 MARAIS DE MOUSTERLIN - RESERVOIR AU SOL SUR LA COMMUNE DE PLEUVEN DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE - PARTENARIAT REDACTION SERVITUDES DE PASSAGE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF D'EAU POTABLE REGULARISATION - CONVENTION SERVITUDE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAU POTABLE ET EAU PLUVIALE (ZA) ET D'OUVRAGES TECHNIQUES R - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2024 - SERVICE PUBLIC RENOVATION HABITAT CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION BRETAGNE - PARC D'ACTIVITES DES GLENAN SECTEUR KERIORE VENTE LOT 16 - PARC D'ACTIVITES DES GLENAN KERLIVERIEN ANNULATION PROCEDURE DE VENTE LOT 3 AU PROFIT DE LA SOCIETE BZH QUALITE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE DE FOUESNANT CONVENTION 2025 2027 - ADMISSIONS DES TITRES EN NON VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET EAU 2025 DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - BUDGET GENERAL 2025 DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - Convention CCPF Label A Faire 2025 2026 - RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION CASERNE GENDARMERIE FOUESNANT - CENTRE AQUATIQUE LES BALNEIDES TARIFS 2025 2026