20 juin 2025

Compte — rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal

Compte de Gestion de la receveuse des Finances de la Ville de Nantes pour l'exercice 2024 - Budget principal - Approbation

Compte Administratif 2024 - Budget principal Ville - Approbation

Budget supplémentaire - Affectation du résultat 2024 - Décision modificative 2025 n°1 - Approbation

Budgets participatifs - Subventions - Convention - Avenant - Approbation

Accompagnement des projets et réseaux artistiques - Attribution de subventions - Conventions et avenants - Approbation

Publics et citoyenneté culturelle : solidarité, accessibilité et pratiques en amateur - Proximité - attribution de subventions - conventions et avenants - Approbation

Engagement citoyen et vie associative - Troisième répartition de subventions - Conventions et avenants - Approbation

Politique publique ville non-sexiste - Troisième répartition de subventions - Avenants - Approbation

Subventions à lACCOORD- Approbation

Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre - Conventions - Avenant - Projet daire terrestre éducative Val de Chézine - Approbation

Petite enfance - Établissements gestionnaires de crèches - Attribution de subventions - Avenants - Approbation

Politique publique "bien grandir à Nantes volet "familles et parentalité" - Lieux d'accueil Enfants-Parents (LAEP) - Subventions - Conventions – Approbation."

Vie étudiante et logement des jeunes - Troisième répartition de subventions - Convention - Approbation

Subventions à Nantes Université - Approbation

Politique publique migrations-intégration - Subventions - Approbation

Politique publique migrations-intégration - Contrat territorial d'accueil et dintégration - Programme 2025 - Soutien aux projets - Convention - Avenants - Approbation

Politique jeunesses - Troisième répartition de subventions - Avenant - Approbation

Echanges internationaux - Cosmopolis - Subventions - Approbation

Actions de coopération et de solidarité internationales - Subventions - Conventions - Approbation

Jumelages Européens - Subventions - Approbation

Sports - Troisième répartition de subventions - Conventions et avenants - Dispositions diverses - Approbation

Prévention de la délinquance - Actions financées par la Ville - Subventions - Approbation

Fondation Cémavie — Opération d'extension de l'établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes "La Grande Providence" - Emprunt auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel - Garantie d'

Nouveau modèle de restauration scolaire — Construction d'une Base logistique de Traitement Primaire et d'une Unité Centrale de Production - Approbation du programme et de lenveloppe financière prévis

Vie associative - Pôle éducatif et associatif Rosa Parks - Approbation du programme et de lenveloppe financière - Lancement d'une procédure adaptée - Approbation

Vie associative — Îlot B Place des Dervallières - Approbation du programme et de lenveloppe financière prévisionnelle - Procédure de marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence sous la form

ACCOORD — Accueils de loisirs et séjours de vacances - Rapport du délégataire de service public pour 2024 - Protocole financier de fin de contrat du contrat de DSP 2023-2024 - Avenant n°1 au contrat

Quartier Nantes — Erdre - Restructuration et extension du groupe scolaire des Batignolles - Approbation du programme et de lenveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'un concours de maîtrise d'œ

Petite enfance - Multi-accueil Breil - Regroupement/extension - Approbation du programme et de lenveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adaptée - Approbation

Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement - Travaux - Approbation

Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement - Approbation

Transactions immobilières diverses - Approbation

Rapports 2024 des partenaires externes - Approbation

Rapport d'activité 2024 du CCAS - Information

Politique publique bien grandir à Nantes - Demande dadhésion de la Ville à la Charte départementale d'accueil des enfants en situation de handicap - Approbation

Renouvellement de la convention de partenariat, d'objectifs et de moyens entre lÉducation nationale et la Ville de Nantes relative à la santé scolaire pour les élèves de des écoles publiques et privé

Convention Territoriale Globale 2025 - 2029 avec la C'aisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique - Avenant à la convention d'objectifs et de financement pour le périscolaire - Approbation

Petite enfance - Mise en place du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) - Avis concernant linstallation d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de droit privé - Approbation

Petite enfance - Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant - Approbation

Petite enfance - Partenariat avec France Travail - Convention - Approbation

Pacte métropolitain des solidarités — Avenant n°1 à la convention entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, définissant les modalités de mise en œuvre du Contrat Local des Solidarités pluriannuel

Équipements en régie - Dispositions diverses - Convention - Approbation

Lecture publique - Attribution de subventions - Conventions et avenants - Approbation

Politique publique du patrimoine - Soutien de la Ville à la préservation et à lamélioration du patrimoine urbain - Subventions - Conventions et avenants - Enrichissement des collections - Approbation

Équipement public - Dénomination - Approbation

Projet du Grand Bellevue — Convention partenariale entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, Loire Océan Métropole Aménagement, et lAtelier Gru Design relative à l'aménagement temporaire de la pl

Dispositions diverses à caractère financier - Rétrocession d'un local commercial au 17 Quai de la Fosse

Transactions foncières diverses - Approbation

Accueil délèves de lULIS TSA suivis par l'association ARRIA au sein de l'école élémentaire Chauvinière et accueil délèves de lInstitut médico-éducatif "Pôle nantais" géré par l'association ADAPEIL

Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses - Approbation

Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents de la Ville de Nantes - Approbation

Conseil municipal - Procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 - Approbation

Dispositions diverses à caractère financier - Approbation

Stratégie "animal en ville" - Plan dactions et guide citoyen - Approbation

Projet "productions végétales" — Volet graineterie - Création d'un bâtiment dédié à la graineterie - Approbation du programme et de lenveloppe financière prévisionnelle - Convention de co-maîtrise