11 décembre 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Rapport D Activite de la Ccpf pour lAnnee 2023
Motion Relative A la Protection des Elus Locaux dans l Exercice de Leurs Fonctions
Cartographies des Zones D Exposition au Recul du Trait de Cote - Delegation de Maitrise D4ouvrage des Etudes A la Ccpf
Definition et Approbation des Zones D Acceleration des Energies Renouvelables (zaer)
Definition et Approbation des Zones D Acceleration des Energies Renouvelables (zaer)
Budget Decision Modificatives N°2
Tarifs Communaux 2025
Protection Sociale Complementaire Prevoyance pour les Agents Communaux
D'otations Scolaires 2025
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