CM

28 mars 2024

Nant 6 délibérations

6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Convention de Participation en Matiere de Prevoyance

2024

Adhesion au Contrat Cadre de Fourniture de Titres Restaurant du Cdg 29

2024

Prime Exceptionnelle Pouvoir D Achat

2024

Taux D Imposition des Taxes Directes Locales pour 2024

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

D'enomination de Voie

2024

Classement dans le Domaine Public Communal de la Voirie Menant au Clos de Ty Glas

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