Conseil municipal du 2024-03-28

Nant 28 mars 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - DENOMINATION DE VOIE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE MENANT AU CLOS DE TY GLAS - CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE - ADHESION AU CONTRAT CADRE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DU CDG 29 - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT - TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE

2024

ADHESION AU CONTRAT CADRE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DU CDG 29

2024

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT

2024

TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

DENOMINATION DE VOIE

2024

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE MENANT AU CLOS DE TY GLAS

WEB megalis:2024:4154:2024-03-28
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