CM

28 mars 2024

Nant 6 délibérations

6

délibérations

4

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - DENOMINATION DE VOIE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE MENANT AU CLOS DE TY GLAS - CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE - ADHESION AU CONTRAT CADRE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DU CDG 29 - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT - TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

D'enomination de Voie

2024

Convention de Participation en Matiere de Prevoyance

2024

Adhesion au Contrat Cadre de Fourniture de Titres Restaurant du Cdg 29

2024

Prime Exceptionnelle Pouvoir D Achat

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Classement dans le Domaine Public Communal de la Voirie Menant au Clos de Ty Glas

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Taux D Imposition des Taxes Directes Locales pour 2024

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