Conseil municipal du 2025-10-02

Délégation de service public pour l'exploitation de la Cité des Congrès - Avenant n°19 au contrat de DSP Cité des Congrès de Nantes

Eau potable — Assainissement - Lancement de consultations

Exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et coordination des services de mobilités de Nantes Métropole - Choix du délégataire et convention de concession de service public - A

Nantes — Avenant au mandat d'études préalables pour la reconversion du site de l'Hôtel-Dieu - Lancement des consultations pour la réalisation d'une mission de MOE sécurisation et prise en gestion tech

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz - Avis sur le projet arrêté

Politique foncière - Exercice 2024 - Bilan des acquisitions et cessions - Information

Présentation du rapport Egalité Femmes / Hommes

Nantes — Aménagement des espaces publics aux abords de la Place Zola - Bilan de la concertation préalable

Délégation de service public pour la gestion du site du Château des Ducs de Bretagne et du Mémorial de l'abolition de l'esclavage - Rapport de présentation - Approbation du principe de délégation

Bilan du schéma de promotion des achats responsables

Travaux de voirie de moyenne envergure — Ajustement de la stratégie d'achat - Attribution du marché

Gestion et mise en œuvre de la politique touristique durable métropolitaine - Délégation de service public - Approbation du principe d'une gestion déléguée

Remise à niveau numérique de la Cité des Congrès / Sécurisation et évolution de l'Infrastructure Réseau Système d'Information - Lancement de la consultation selon une procédure formalisée dans le cadr

Prestations d'enlèvement de graffiti et d'affichage sauvage - Attribution et signature des marchés

Plan local d'urbanisme métropolitain - Vertou - Lycée Mandon - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm - Approbation

Programme local de l'habitat — Application de l'article 55 de la loi SRU - Demande de renouvellement de l'exemption de la commune du Pellerin des obligations résultant de la loi SRU en matière de réal

Concession de service public — Convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe d'un contrat relatif à l'exploitation du Centre de Traitement et de Valorisat

Plan local d'urbanisme métropoliain - Nantes - Extension de l'écopoint des Dervallières - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm - Approbation

Plan Local d'Urbanisme métropolitain — Accord de Nantes Métropole pour la création de 17 périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDAMH)

Exploitation et gestion des crématoriums de Nantes et St Jean de Boiseau -Délégation de service public - Approbation du principe d'une gestion déléguée - Avenants

Basse — Goulaine - Rue de la Giraudière - Extension de réseaux d'assainissement eaux usées - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Convention de mandat avec Atlantic'eau

Délégation des aides à la pierre de l'État en faveur du logement social et du parc privé - Nouvelle prorogation pour l'année 2026 de la convention 2020-2024 - Approbation

Gestion et exploitation des Machines de l'Île et des espaces communs des Nefs - Délégation de service public - Approbation du principe d'une gestion déléguée

Services publics de fourniture et de distribution d'électricité, de distribution de gaz et service public de réseaux de chaleur - Rapports annuels des délégataires

Accompagnement des proches aidants métropolitains - Soutien à la maison des aidants du CCAS de Nantes

Attribution de subventions aux tiers

Dispositions financières et tarifaires diverses

Carquefou - Projet de liaison cyclable intercommunautaire entre les communes de Carquefou et Sucé-sur-Erdre - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Approbation

Transition énergétique - Thouaré-sur-Loire et La Chapelle-sur-Erdre - Réseaux de chaleur - Règlements de service - Tarifs - Approbation

CAMPUS NANTES — Contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics - Convention pluriannuelle 2025/2027 avec l'Institut Mines-Télécom Atlantique

Convention relative à la délégation de subvention entre Nantes Métropole et la SAMOA pour le projet de coopération Nantes RECIFE

Décision modificative n°3 du budget principal, des budgets annexes eau, assainissement, locaux industriels et commerciaux, enlèvement et traitement des déchets, transports et stationnement de Nantes M

Contrat de plan Etat — Region 2021/2027 - Avenant relatif au volet ' Mobilités ' - Conventions de financement

Dispositif d'appui aux collectifs d'entreprises - Avenant n°1 - Approbation

Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin sec et des Dervallières et Convention ANRU+ - Avenants à conclure avec l'ANRU et autres parte

Débat d'orientations budgétaires 2026

Délégation de gestion des digues de protection contre les inondations de la plateforme d'Angers - Convention de financement des études et travaux d'investissement réalisés pour le compte des groupemen

Contrat de Plan Etat — Région 2021/2027 - Volet immobilier - ONIRIS - convention financière pour le projet de réhabilitation du centre hospitalier universitaire vétérinaire et extension des capacités d'

Stationnement dans les parcs publics de Nantes Métropole - Tarifs 2026

Programme local de l'habitat - Plan de relance pour le logement - Extension du dispositif du bail réel solidaire (BRS) - Création d'un second niveau de BRS - Approbation

Adhésions diverses - Approbation

Rapports des actions entreprises par Nantes Métropole et par la SEMMINN suite au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des com

Patrimoines et mémoires — Dispositif de soutien aux patrimoines de Loire - Attribution de 4 fonds de concours

Pacte métropolitain — Tourisme de proximité - Fonds de concours en fonctionnement 2025

Equipements culturels métropolitains — Dispositions diverses

Institut de Recherche en Santé 2020 (IRS 2020) - Approbation de la convention financière

Engagement Loire — Exploitation des Ports de la Loire à Couëron, Nantes et Rezé - Délégation de service public - Tarifs 2026 et Règlement d'exploitation

Demande de renouvellement de dénomination de la Ville de Nantes en commune touristique

Politique publique des patrimoines et des mémoires - "Centre d'Histoire et des Mémoires" métropolitain - Pré-programmation

Convention d'occupation avec option d'achat et modalités de gestion et d'exploitation de la gare routière de Nantes - Approbation

Vœu du conseil de Nantes Métropole : ouverture des commerces le dimanche en 2026

Transition Ecologique — Renouvellement convention Service en Energie Partagée (2026-2028)

Désignations Diverses - Approbation

Compte rendu des délégations

Procès-verbal du conseil métropolitain des 26 et 27 juin 2025 - Approbation

Solidarités - Convention tripartite régissant les relations du CCAS de Nantes avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole - Approbation

Présentation du rapport Accessibilité Universelle 2024 - Information

Thouaré — sur-Loire - ZAC des Deux Ruisseaux - Modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Demande d'ouverture et définition des modalités de la participation du public

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2024/2025

Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses - Approbation