Conseil municipal du 2022-07-01

Mise en sûreté des bords de l'Erdre au droit du Parc des Expositions de la Beaujoire - Mise en œuvre d’une clôture et d’un cheminement piéton

Assainissement — Programmes enveloppes – Lancement de procédures – attribution d’un marché

Transition écologique — Bouguenais – Aménagement du couloir bus boulevard Nelson Mandela et rue Eugène Pottier - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une

Déchets — Conteneurs enterrés et conteneurs aériens sur le territoire de Nantes Métropole – Gestion de la post-exploitation de la décharge réhabilitée de Tougas - Lancement de consultations

Prestations de contrôle technique des équipements de l’espace public - Lancement d’un appel d’offres ouvert

Accord cadre d’investigations, expertises et études techniques en géotechnique, chaussées et ouvrages d’art - Lancement d’un appel d’offres ouvert

Rezé — Engagement Loire – Réalisation d’un embarcadère Trentemoult aval – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle

Acquisition, mise en œuvre de solutions logicielles, tierce maintenance applicative et hébergement – Lancement de procédures avec négociations

Transition écologique — Mise en sécurité du réseau tramway – Marchés de travaux – Lancement de consultations

Espace public — Voirie – Programmes enveloppes – Lancement de consultations

Accords — cadres pour la réalisation d’études de déplacements et modélisation sur le territoire de Nantes Métropole – Lancement de la consultation

Groupement de commandes entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes - Conseil et accompagnement à l’information et à la relation au citoyen – Signature du marché

Déplacements vélos — Programmes enveloppes – Lancement de consultations

Nantes – Zone d’aménagement concerté du Bas-Chantenay - Demande d’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique et à l’Enquête parcellaire – Approbation

Prestation d’exploitation du contrôle d’accès des aires piétonnes et de la gestion des macarons de la zone à trafic limité (ZTL) sur le territoire de Nantes Métropole - Lancement d’une consultation sa

Logement social – Convention de financement avec Atlantique Habitations – Approbation

SA d’HLM Harmonie Habitat — Opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès d'Arkéa Banque – Garanties de Nantes Métropole

Créances éteintes — Budget principal, budget annexe déchets

SA d’HLM CDC Habitat Social — Opérations d’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes Métropole

SA d’HLM Atlantique Habitations — Opérations d’acquisition en VEFA et de réhabilitation de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes M

Office Public d’HLM Habitat 44 — Opération d’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie de Nantes Métropole

SA d’HLM La Nantaise d’Habitations — Opérations de construction et d’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes

Approbation de la convention de partenariat entre la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et les membres du groupement coordonné par Loire-Atlantique Développement, don

Eau — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ou éteintes

Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM CIF coopérative – Opérations de construction de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès d’organismes bancaires – Garanties de Nantes Métropole

Attribution subventions aux tiers

Nantes — Opération d’aménagement « Bout des Pavés» – Transfert des emprises de voirie et d’équipements publics en vue de leur classement dans le domaine public métropolitain - Avenant n°1 – Approbatio

Nantes - Chemin de la Censive du Tertre - Bail à construction avec Atlantique Habitations - Approbation

Nantes — 55, Chaussée de la Madeleine (Parcelle EI 259) – Immeuble « CAP OUEST » - Prise à bail auprès de la société GIBOIRE de 4 plateaux de bureaux (RDC, 4ème, 5ème et 6ème étages) pour une surface

Acquisitions — Cessions foncières

Brains – 1 Rue du Plessis - Mise à disposition au profit d’Une Famille Un Toit 44 (UFUT44) d’une maison d’habitation par bail emphytéotique administratif - Approbation