Conseil municipal du 2021-06-04

Office Public d’HLM Nantes Métropole Habitat - Opérations d’acquisition en VEFA, de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consign

Résorption des bidonvilles roms - Attribution de subventions - Conventions - Approbation

Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM GAMBETTA – Soutien à la reprise des chantiers suite à la crise sanitaire 2020 - Haut de bilan – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations –

SA d’HLM Aiguillon Construction — Opérations de réhabilitation et de construction de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes Métropo

SA d’HLM Atlantique Habitations — Opérations d’acquisition en VEFA et de construction de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes Mét

Logement social — Convention de financement avec Nantes Métropole Habitat

SPL Loire Atlantique Développement (LAD) – Financement de l’opération d’aménagement de la ZAC Haute Forêt / Maisonneuve à Sainte-Luce sur Loire et Carquefou – Emprunt auprès du Crédit Agricole Atlanti

Association Une Famille Un Toit 44 — Financement de la reprise à bail administratif et à la réhabilitation de la maison 30 Boulevard Jean Moulin à Nantes destinée aux ménages en très grande précarité

Société Anonyme d’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION – Opérations de logements sociaux – Avenants aux Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Allongement de la durée de préfinancement suite

SA d’HLM CDC Habitat Social — Opérations d’acquisition en VEFA et de construction de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes Métropo

Société Anonyme d’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION – Soutien à la reprise des chantiers suite à la crise sanitaire 2020 - Haut de bilan – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties

Attribution de subventions aux tiers

Office Publique d’HLM Habitat 44 — Opération d’acquisition amélioration de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie de Nantes Métropole

Société Coopérative d’HLM CIF Coopérative – Soutien à la reprise des chantiers suite à la crise sanitaire 2020 - Haut de bilan – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de

Office Public d’HLM Nantes Métropole Habitat – Restructuration d’une partie de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Réitération de la Garantie de Nantes Métropole

SA d’HLM Vilogia — Opérations de construction de logements locatifs sociaux et en accession abordable - Emprunts auprès d’organismes financiers – Garanties de Nantes Métropole

Gens du voyage — Projet de reconstruction/extension de l'aire d'accueil des gens du voyage rue de la Rousselière à Saint-Herblain - Revalorisation de l'enveloppe financière prévisionnelle

Prestations d'inventaire et de gestion des données patrimoniales de l'espace public - Lancement d'une procédure avec négociation

Nantes — Remplacement du ponceau d'accès sud de l'ile de Versailles - Modification de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adaptée

Nantes — Cité internationale des congrès - Travaux de gros entretien - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adaptée

Travaux de pose d'ouvrages funéraires pour les cimetières métropolitains de Nantes Métropole - Lancement d'une procédure adaptée

Gestion du trafic et vidéoprotection — Fourniture, pose, prestations de service et maintenance des caméras et supports - Lancement d'un appel d'offres ouvert

Nantes — Rénovation de la ligne 1 du tramway - Courbe Halvêque - Marchés de travaux et de fournitures - Lancement des consultations

Hébergement et infogérance de sites Internet et de services d'administration électronique - Lancement d'une procédure avec négociation

Espace public — Voirie - Programmes enveloppes - Lancement de consultations

Transition énergétique — Traitement des déchets inertes et des déchets amiantés produits par les particuliers et par les services techniques de Nantes Métropole - Lancement d'un appel d'offres ouvert

Accord cadre de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé - Lancement de la consultation

Nantes — PNRU - Aménagement de la rue Champollion - Lancement d'une procédure adaptée

Acquisitions — Cessions foncières

Nantes — 14 Mail Pablo Picasso - Convention de sous-location de locaux dans l'immeuble AXEO par Nantes Métropole au profit de la Ville de Nantes