Conseil municipal du 2021-07-02

Eau — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ou éteintes et remise gracieuse

Office Public d’HLM Habitat 44 — Opération d’acquisition amélioration de logement locatif social – Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie de Nantes Métropole

SA d’HLM Aiguillon Construction — Opération de construction de logements en accession abordable - Emprunt auprès de la Banque Postale – Garantie de Nantes Métropole

Société Coopérative d’HLM CIF Coopérative – Opération de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie de Nantes Métropole

SA d’HLM CDC Habitat Social — Opérations d’acquisition en VEFA et de construction de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes Métropo

Admissions en non — valeur de titres de recettes – créances éteintes - budget principal et budget annexe déchets et Remises gracieuses - budget principal

SA d’HLM Atlantique Habitations — Opérations d’acquisition en VEFA, de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Gara

SA d’HLM Vilogia — Opération d’acquisition en VEFA de 10 logements locatifs sociaux – Antarès à Nantes - Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie de Nantes Métropole

Attribution de subventions aux tiers et d'une bourse

SA d’HLM La Nantaise d’Habitations — Opérations d’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux – Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garanties de Nantes Métropole

ICF ATLANTIQUE SA D’HLM — Restructuration d’une partie de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Réitération de la Garantie de Nantes Métropole

Travaux d'installation d'une station de compression GNC (gaz naturel compressé) pour les véhicules gaz sur le centre technique et d'exploitation du réseau de transports collectifs de Dalby - Lancement

Nantes — Opération La rue pour tous - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adaptée

La Chapelle Sur Erdre — Zone d'aménagement concertée Métairie Rouge - Demande d'ouverture d'une enquête d'ouverture publique unique valant enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publiqu

Espace public — Voirie - Programmes enveloppes - Lancement de consultations

Thouaré — sur-Loire - Opération d'aménagement de la place centre-ville et de ses abords - Acquisition des parcelles cadastrées section AZ n. 241, 242 et du volume 2 des parcelles cadastrées section AZ n

Nantes — Engagements Loire - Réalisation de pontons sur les rives de Loire - Lancement d'une procédure adaptée

Prestations de service de désherbage manuel et de débroussaillage - Lancement d'un appel d'offres ouvert

Protocoles transactionnels relatifs au marché de construction du nouveau MIN - Lot n.10 - Clos et couvert - Froid industriel – Batiment - Lot n.18 - Froid industriel - Distributions intérieures

Rezé — Bouguenais - Station d'épuration de Petite Californie - Etude de diagnostic et de faisabilité - Lancement d'une procédure avec négociation

Transition écologique — La Chapelle-sur-Erdre - Nantes - connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway : phase 2 Babinière, CETEX et pôle d'échanges - marchés d'assurances (hors P+R) – Lancement des consulta

Prestations de maintenance des infrastructures centrales de régulation de trafic- Signature du marché