Conseil municipal du 2023-06-21

Exercice 2022 - Compte de gestion pour le budget principal du CCAS en comptabilite M14 - Approbation

Exercice 2022 - Compte administratif et affectation du resultat pour le budget principal du CCAS en comptabilite M14 - Approbation

Exercice 2023 - Budget EHPAD / Accueils de Jour - Vote de l'Etat Previsionnel des Recettes et des Depenses (EPRD) - Approbation

Exercice 2023 - Decisions modificatives n.1 et dispositions diverses a caractere budgetaire et financier - Approbation

Politique Publique Action Sociale et Insertion : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association Les Eaux Vives Emmaus pour le dispositif de mise a  l'abri Foyer Saint

Politique Publique Action Sociale et Insertion : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Insertion Solidarite Logement (AISL) dans le cadre du projet Dalby - App

Politique Publique Action Sociale et Insertion : exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'investissement annuelle a  l'Association Insertion Solidarite Logement (AISL) - Con

Politique Publique Personnes Agees : exercice 2023 - attribution de subventions - Approbation

Politique Publique Personnes Agees: exercice 2023 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'association Vivre Libre 44 - Approbation

Strategie nantaise des nouvelles Solidarites - Approbation

Plan de prevention et de lutte contre la pauvrete - Convention 2023 entre Nantes metropole et le CCAS de Nantes - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion : convention de partenariat entre le CCAS et l'association Bureaux du Coeur - Approbation

Politique publique Action Sociale et Insertion : lutte contre la precarite energetique - Eco-appartement - Conventions avec l'Edit de Nantes-CLLAJ energie, CLCV et ANADOM - Approbation

Politique Action Sociale et Insertion - Convention de partenariat entre le CCAS et le Credit Municipal de Nantes - Approbation

Service Prestations - Petit Bricolage - Appel a  partenariat - Conventions - Approbation

Politique Publique Personnes Agees - Bilan et perspectives du dispositif experimental d'accueil temporaire a la Residence autonomie du Bout des Landes - Approbation

Politique Publique Personnes Agees - Proposition d'extension du dispositif experimental d'accueil de personnes issues de parcours migratoires a  la Residence autonomie du Bout des Landes - Approbation

Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation

Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation