Conseil municipal du 2022-09-30

Habitat 44 — Office Public de l'Habitat de Loire-Atlantique - Opérations de construction et d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès d'organismes bancaires - Garantie de N

Logement social - Convention de financement avec La Nantaise d'Habitations – Approbation

La Nantaise d'Habitations — SA d'HLM - Opérations d'acquisition en VEFA et de réhabilitation lourde de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie

Logement social - Convention de financement avec Habitat 44 – Approbation

Logement social - Convention de financement avec Nantes Métropole Habitat – Approbation

SAEM ADOMA — Opération de réhabilitation de logements autonomes - Emprunt auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole -

Nantes Métropole Habitat — Office Public d'HLM - Opérations d'acquisition et de réhabilitation de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de N

Eau — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, éteintes et prescrites

SA d'HLM LOGIOUEST — Réaménagement d'une partie de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réitération de la garantie de Nantes Métropole

CDC Habitat Social — SA d'HLM - Opérations d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole

Remises gracieuses de titres de recettes - Budget principal

SA SCIC Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) - Opération d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunt auprès du Crédit Coopératif - Garantie de Nantes Métropole

Attribution de subventions aux tiers

Atlantique Habitations — SA d'HLM - Opérations d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole

Logement social - Convention de financement avec Atlantique Habitations - Approbation

Aiguillon Construction — SA d'HLM - Opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métrop

Expérimentation du tri sur l'espace public - Contrats de financement avec CITEO et l'ADEME

Engagements Loire — Basse-Goulaine - Aménagement des Rives de Loire - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre

Amélioration de l'information voyageur — Mise en oeuvre d'une gestion centralisée de l'information - Lancement de procédure avec négociation

Salle de spectacle Zénith — Pérennisation des centrales de traitement d'air et mise hors d'eau - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adapté

Nantes — Exploitation des parcs en enclos Baco-LU 1 et 2, Chantiers Navals, Château, CHU 1 et 2, Les Fonderies, Gloriette 1 et 2 et Hôtel Dieu avec mise à niveau des équipements - Signature du marché

Engagements Loire — missions d'études, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages de berges et ouvrages d'art - Lancement d'un appel d'offres ouvert

Acquisitions - Cessions foncières - Approbation

Étoile Verte — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur métropolitain - Lancement d'une procédure d'appel d'offres restreint

Engagements Loire — Couëron – Travaux de confortement des Berges Loire – Déclaration de projet

Espace public — Voirie - Programmes enveloppes - Lancement de consultations

Travaux d'entretien et de conservation du patrimoine - Restauration des façades de l'Ensemble OUEST - Château des Ducs de Bretagne

Engagements Loire — Nantes - Travaux de restauration du quai Doumergue - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre

Nantes — Mémorial de l'abolition de l'esclavage - Travaux de remplacement câblages et luminaires - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Signature des marchés

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureaux pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nante

Nantes — Cité Internationale des Congrès - Travaux de gros entretien - Approbation du programme de travaux 2023 - Lancement d'une procédure adaptée

Acquisition, mise en oeuvre de solutions logicielles pour l'archivage électronique et la gestion électronique des documents - Lancement de consultations -

Orvault — Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) La Forêt - Permis d'Aménager la Forêt IV - Convention de transfert des voies et équipements dans le domaine public métropolitain - Approb

Soutien au démarrage du projet d'accélérateur industriel S-Factory - Avenant au bail commercial conclu avec l'association S-Factory

Avenant n. 2 à la convention de gestion entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole pour la gestion des appels des usagers nantais sur la thématique ' déchets ' par la plateforme AlloNantes