10 juin 2022
22
délibérations
13
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
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Délibérations (22)
SA dHLM Atlantique Habitations — Opérations d'acquisition en VEFA et de réhabilitation de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de Nantes M
SA dHLM Aiguillon Construction — Opération de construction de logements locatifs sociaux - Avenant aux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Allongement de la durée de préfinance
SPLA Loire Océan Métropole Aménagement — Financement de l'opération ZAC projet Grand Bellevue sur les communes de Nantes et Saint-Herblain - Emprunt auprès de la C'aisse des Dépôts et c'onsignations - G
Office Public dHLM Nantes Métropole Habitat - Opérations d'acquisition amélioration et de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garan
SA dHLM La Nantaise dHabitations — Opérations de construction et d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de Nantes
SA dHLM CDC Habitat Social — Opération de construction de logements locatifs sociaux - Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole
Attribution de subventions aux tiers
Société C'oopérative d'Intérêt C'ollectif dHLM c'if c'oopérative - Opération de logements en accession abordable - Emprunt auprès du Crédit C'oopératif - Garantie de Nantes Métropole
Association Une Famille Un Toit 44 — Financement de la reprise à bail administratif et à la réhabilitation de la maison 30 boulevard Jean Moulin à Nantes destinée aux ménages en très grande précarité
SA dHLM Harmonie Habitat — Opération d'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès d'organismes bancaires - Garantie de Nantes Métropole
SPLA Loire Océan Métropole Aménagement — Financement de l'opération ZAC Projet Global Nantes N'ord à Nantes - Emprunt auprès de la C'aisse des Dépôts et C'onsignations - Garantie partielle de Nantes Métr
SCIC dHLM Gambetta — Opérations de construction de logements l'ocatifs s'ociaux - Emprunts auprès de la C'aisse des Dépôts et C'onsignations - Garanties de Nantes Métropole
Société C'oopérative d'Intérêt C'ollectif dHLM C'IF C'oopérative - Restructuration d'une partie de la d'ette auprès de la C'aisse des Dépôts et C'onsignations - Réitération de la garantie de Nantes Métropol
Matériel de pré — collecte des déchets alimentaires et des emballages ménagers - Lancement d'un appel doffres ouvert
Rezé — Engagement Loire - Réaménagement de la cale de mise à l'eau de Trentemoult - Approbation du programme et de lenveloppe financière prévisionnelle - Maîtrise doeuvre externe - Autorisation de s
ZAC du Grand Bellevue - Déclaration de projet - Approbation
Eau — Assainissement - Programmes enveloppes - Lancement de consultations
Espace public — Voirie - Programmes enveloppes - Lancement de consultations
Saint Herblain — Requalification de la rue Cheverny-Grand-Bois - Approbation du programme et de lenveloppe financière prévisionnelle - Maîtrise doeuvre externe - Lancement d'une consultation
Nantes — Palais des Sports de Beaulieu - Contrat de maintenance multi-technique -Lancement d'un appel doffres ouvert
Bouaye — Réserve foncière - 1 Rue de Nantes - Cession d'un immeuble bâti auprès de LEXHAM
Convention d'occupation temporaire du d'omaine public pour la grande s'alle et s'es annexes du Palais des Sports de Beaulieu
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