27 avril 2022
15
délibérations
10
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Social & Santé
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Délibérations (15)
DAC - Exercice 2021 - Comptes de gestion pour les budgets annexes du CCAS en comptabilite M22 - Approbation
DAC - Exercice 2021 - Comptes administratifs pour les budgets annexes en comptabilite M22 et ERRD (Etat des Reaalisation des Recettes et Depenses) du budget EHPAD - Approbation
DAC - Exercice 2022 - Dispositions diverses a caractere budgetaire et financier - Approbation
D'IS - Politique publique action sociale et insertion : subventions versees aux associations - Approbation
D'IS - Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'ACCOORD - Convention - Approbation
D'IS — Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'association OUEST C'OEUR D'ESTUAIRE ET AGGLOMERATION N'ANTAISE (OCEAN) - C'on
D'IS - Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'association VIVRE L'IBRE 44 - Convention - Approbation
D'IS - Politique Publique Action Sociale et Insertion : attribution de subventions a l'association L'ES EAUX VIVES EMMAUS - Convention – Approbation
D'IS - Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a l'association ANEF FERRER pour le s'ite Broussais – Convention - Approbation
DPVA - Politique publique Personnes Agees : subventions versees aux associations - Approbation
DGR — DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses – Approbation pour les points 1 à 5 et 7 à 9
DGR — DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses – Approbation pour le point 6
D'IS - Politique publique Action Sociale et Insertion : L'utte c'ontre la pauvrete - Renouvellement L'abel Point Conseil Budget - Convention - Approbation
DPVA - Validation des rapports devaluation interne pour les EHPAD, accueils de jour et Residences Autonomies - Approbation
DAC - Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation
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