Conseil municipal du 2022-04-27

1. DAC - Exercice 2021 - Comptes de gestion pour les budgets annexes du CCAS en comptabilite M22 - Approbation

2. DAC - Exercice 2021 - Comptes administratifs pour les budgets annexes en comptabilite M22 et ERRD (Etat des Reaalisation des Recettes et Depenses) du budget EHPAD - Approbation

3. DAC - Exercice 2022 - Dispositions diverses a  caractere budgetaire et financier - Approbation

6. DIS - Politique publique action sociale et insertion : subventions versees aux associations - Approbation

7. DIS - Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'ACCOORD - Convention - Approbation

8. DIS — Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association OUEST COEUR D'ESTUAIRE ET AGGLOMERATION NANTAISE (OCEAN) - Con

9. DIS - Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association VIVRE LIBRE 44 - Convention - Approbation

10. DIS - Politique Publique Action Sociale et Insertion : attribution de subventions a  l'association LES EAUX VIVES EMMAUS - Convention – Approbation

11. DIS - Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association ANEF FERRER pour le site Broussais – Convention - Approbation

13. DPVA - Politique publique Personnes Agees : subventions versees aux associations - Approbation

5. DGR — DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses – Approbation pour les points 1 à 5 et 7 à 9

5. DGR — DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses – Approbation pour le point 6

12. DIS - Politique publique Action Sociale et Insertion : Lutte contre la pauvrete - Renouvellement Label Point Conseil Budget - Convention - Approbation

14. DPVA - Validation des rapports d'evaluation interne pour les EHPAD, accueils de jour et Residences Autonomies - Approbation

4. DAC - Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation