Conseil municipal du 2022-06-22

DAC - Exercice 2021 - Compte de gestion pour le budget principal du CCAS en comptabilite M14 - Approbation

DIS - Politique publique action sociale et insertion : subventions versees aux associations - Avenant - Approbation

DIS — Politique Publique Action Sociale et Insertion : - exercice 2022 - Attribution de subventions complementaires aux associations Les Eaux Vives Emmaus et UFUT relatives au dispositif du Cardo -

DIS — Politique Publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement a  l'association Les Eaux Vives Emmaus pour le dispositif de mise a  l'abri Foyer

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DIS - Convention de partenariat avec l'Edit de Nantes dans le cadre du futur, Eco-appartement, - Approbation

DPVA - Metropole Nantaise : Territoire de Longevite - Creation d'un Groupement de Coordination Sociale et Medico-social (GCSMS) - Convention constitutive - Approbation

DPVA - Accompagnement des parcours complexes a  domicile - Adhesion et designation des representants au Groupement de Cooperation Sociale et medico-Sociale (GCSMS) - DAC 44 - Approbation

DAC — Representation du CCAS dans les instances externes - Mise a  jour – Presentation

DPVA - Validation du rapport d'évaluation interne du CLIC Nantes Entour'Age - Approbation

DAC - Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation

DPS - Acception du legs de madame Guilloton - Approbation

DGR-DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation