10 avril 2024
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Exercice 2023 - Comptes de gestion pour les budgets annexes du CCAS en comptabilite M22 - Approbation
Exercice 2023 - Compte administratif pour les budgets annexes en comptabilite M22 et ERRD (Etat des Realisations des Recettes et Depenses) du budget EHPAD - Approbation
Exercice 2024 - Dispositions diverses a caractere budgetaire et financier - Approbation
D'IS - Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2024 - Attribution de subventions à des associations - Conventions - Approbation
Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2024 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à lACCOORD pour le projet du pole solidaire - Convention - Approbation
Politique Personnes Agees : exercice 2024 - Attribution de subventions a des associations - Approbation
DGR-DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation
DGR-DRH - Convention dadhesion au socle des services proposes aux collectivites et etablissements non affilies par le centre de gestion de Loire-Atlantique - Approbation
DAC - Dispositions relatives aux marches publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation
Actualisation des documents reglementaires de la loi 2002-2 concernant les Etablissements Medico-sociaux - Approbation
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