Conseil municipal du 2022-10-19

DAC - Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 pour le budget principal du CCAS à  compter du budget primitif 2023 - approbation

DAC - Exercice 2023 - Budget annexe Résidences Autonomie - Activité prévisionnelle des EHPAD - Approbation

DAC - Exercice 2023 - Budgets annexes CNHR et CHRS La Parenthèse- Budgets prévisionnels - Approbation

DIS - Politique publique Action Sociale et Insertion : exercice 2022 - attribution de subventions à des associations - Avenants - Convention - Approbation

DPVA - Politique publique Personnes Agées : exercice 2022 - attribution de subventions à  des associations - Approbation

DIS - Lutte contre la précarité énergétique - Renouvellement de la convention EDF Solidarités/ CCAS - Approbation

DIS - Mise a l'abri de jeunes femmes (Dalby) - Convention pluriannuelle 2022-2023 avec Nantes Métropole dans le cadre du fonds de soutien métropolitain de lutte contre le sans abrisme - approbation

DPVA - Activités Physiques et Sportives pour les agées (APSAGE) - Attribution d'une subvention - Convention de partenariat avec la Ville et la Fondation Nantes Université - Approbation

DPVA — MAIA (Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie) - Avenant a la convention de financement pluri-annuelle avec l'ARS des Pays de la Loire -

DGR-DRH - Personnel du CCAS - Adaptation du tableau des effectifs et dispositions diverses - Approbation

DGR-DRH - Personnel du CCAS - Plan d'actions égalite Mixité professionnelle femmes-hommes 2022-2024 - Approbation

DAC - Dispositions relatives aux marchés publics - Fonctionnement des services du CCAS et travaux sur les batiments municipaux - Avenant - Approbation