Conseil municipal du 2020-10-02

Société Coopérative d'HLM CIF Coopérative - Accélération du programme d'investissement de logements locatifs sociaux par le prêt haut de bilan bonifié CDC-Action Logement destiné à l'accession sociale

SA d'HLM Aiguillon Construction — Opérations d'acquisition amélioration de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de Nantes Métropole

SA d'HLM Vilogia — Opération de construction de 77 logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole

SA d'HLM Harmonie Habitat — Opération de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole

SA d'HLM CDC Habitat Social — Opération d'acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole

Société Anonyme d'HLM Vilogia — Refinancement auprès de la Société Générale des encours initiaux au Crédit Foncier pour l'opération d'acquisition en usufruit de 38 logements locatifs sociaux ", Le

SA d'HLM La Nantaise d'Habitations — Opérations d'acquisition en VEFA et de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de Nantes

Attribution de subventions aux tiers

SA d'HLM Atlantique Habitations — Opérations d'acquisition en VEFA et de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès d'organismes bancaires - Garanties de Nantes Métropole

Remises gracieuses — Budget principal

Société Anonyme d'HLM Aiguillon construction - Allongement de la durée de préfinancement de contrats de prêts - Opérations de construction et Acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux - Emprun

Assainissement — Lancement de consultations

Nantes — Entretien peinture structure métallique de la Nef A3 Dubigeon - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adaptée

Château des Ducs de Bretagne — Travaux d'entretien et de conservation du patrimoine - Restauration du pont-levis et du pont dormant - Lancement d'une procédure adaptée

Maintenance des systèmes de surveillance électronique et de vidéoprotection de différents sites d'eau potable et d'assainissement - Lancement d'une procédure avec négociation

Transition écologique — Sensibilisation à la réduction des déchets et accompagnement au compostage et au broyage sur le territoire de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes - Groupement de commande

Engagement Loire — Nantes - Aménagement des espaces publics Petite Hollande - Marché de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Attribution

Eau — Admission en non valeur de créances irrécouvrables ou éteintes

Saint — Herblain - Secteur Laënnec/Piliers de la Chauvinière - Approbation du programme d'études - Etude de stratégie et de programmation urbaine - Lancement d'un appel d'offres ouvert

Espace public — Voirie - Programmes enveloppes - Lancement de consultations

Prestations de traitement des déchets verts et de tri-conditionnement des papiers-cartons - lot n. 2 - Tri-conditionnement des papiers-cartons et valorisation des papiers - Signature du marché

Mauves — sur-Loire - Réserve foncière Développement Économique - Maison médicale - 1, rue du Clos du Moulin - Cession d'un immeuble bâti à la Société LEXHAM

Bouguenais — Transfert d'office dans le domaine public de la voirie suite à enquête publique

Rezé - 17 rue des Bruyères - Bail emphytéotique administratif au profit d'Habitat 44 - Approbation

Bouaye — Transfert d'office dans le domaine public de voirie suite à enquête publique