Conseil municipal du 2023-09-29

Nantes 29 septembre 2023 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Nantes - ZAC de NANTES NORD - Demande d'ouverture de l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publ

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2023

Nantes - ZAC de NANTES NORD - Demande d'ouverture de l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, à l'enquête parcellaire et à l'autorisation environnementale - Approbation

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