Conseil municipal du 2023-09-20

Nantes 20 septembre 2023 2 délibérations
Document source

2

délibérations

1

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Chambre Régionale des comptes des Pays de la Loire - Rapports d'observations définitives relatives au contrôle des compt - Dispositions relatives aux marchés publics - Fonctionnement des services du CCAS - Approbation

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Délibérations (2)

❤️ Social & Santé 1 délibération
20230901

Chambre Régionale des comptes des Pays de la Loire - Rapports d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du CCAS de Nantes, au titre des années 2016 et suivantes - R

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20230904

Dispositions relatives aux marchés publics - Fonctionnement des services du CCAS - Approbation

WEB ods:nantes:2023-09-20
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