Conseil municipal du 2013-03-29

AFFAIRES GENERALES — Installation de M.Jean-Pascal FERRER, nouveau délégué de la commune de MIREPEISSET

Compte rendu des Bureaux Communautaires des 15 février et 8 mars 2013

AFFAIRES GENERALES — PERSONNEL - Mise à jour du tableau des effectifs

FINANCES — ENVIRONNEMENT - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux 2013

FINANCES — ENVIRONNEMENT - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Exonération de la TEOM

FINANCES — EAU-ASSAINISSEMENT - Dégrèvements

ENVIRONNEMENT — DECHETS MENAGERS - Pôle multi finlières environnement de LAMBERT - Avenant de prolongation

FINANCES — Attribution d'avances sur subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 au Comité des Œuvres Sociales du GN

EMPLOI — FORMATION-INSERTION - Révision de la tarification des salles et loyers de la Maison de l'Emploi et de la Formation

EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT — Aire de Grand passage - Désignation du site

EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT — Attribution de subvention à la société immobilière Méditerranée

EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT — MOUS PLAI Adapté - Attribution de subvention au Conseil Général de l'Aude

EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT — Dispositif d'investissement locatif intermédiaire Duflot - Demande d'agrément Zone B2 à la Préfecture de Région

EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT — Programme d'Intérêt Général - Avenant n°1

FINANCES — Vote des taux de fiscalité

FINANCES — Examen des Comptes de Gestion - Année 2012

FINANCES — Examen des Comtpes Administratifs - Année 2012

FINANCES — Détermination des orientations stratégiques en matière de dette

FINANCES — POMPES FUNEBRES - Délibération cadre de la gestion du Funérarium du GN

Approbation du Procès — Verbal du Conseil Communautaire du 21 février 2013

Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

POMPES FUNEBRES — FUNERARIUM - Approbation du règlement intérieur

POMPES FUNEBRES — REGIE COMMUNAUTAIRE DES POMPES FUNEBRES - Certification de la Régie et démarche qualité

POLITIQUE FONCIERE — Convention tripartite opérationnelle concernant le portage foncier du site ''Prat de Cest'' entre le GN, la commune de Bages et l'Etablissement Public Foncier

EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - CONSERVATOIRE - Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Carcassonne