29 mars 2013
25
délibérations
9
Finances & Budget
5
Social & Santé
4
Autres decisions
Ce conseil communautaire du Grand Narbonne du 29 mars 2013 a examiné 25 délibérations, largement dominées par les questions budgétaires et fiscales de l'exercice 2012-2013, dans un cadre essentiellement administratif.
Finances
Séance dense sur le plan financier : vote des taux de la TEOM 2013 et des taux de fiscalité 2013, approbation des comptes de gestion et administratifs 2012, présentation des orientations stratégiques sur la dette, dégrèvements eau et assainissement, et une délibération-cadre sur la gestion du funérarium du Grand Narbonne.
Social
Plusieurs dossiers logement et insertion : révision de la tarification de la Maison de l'Emploi, désignation d'un site pour l'aire de grand passage des gens du voyage, subventions à la société immobilière Méditerranée et au Conseil Général de l'Aude (MOUS PLAI Adapté), avenant au Programme d'Intérêt Général.
Urbanisme
Demande d'agrément dispositif Duflot en zone B2 et convention de portage foncier du site Prat de Cest à Bages.
Environnement
Avenant de prolongation pour le Pôle multi-filières Lambert.
Culture
Convention de partenariat entre le conservatoire et l'agglomération de Carcassonne.
RH
Mise à jour du tableau des effectifs de la communauté.
Délibérations (25)
Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2013
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Vote des taux de fiscalité 2013
Examen des comptes de gestion 2012
Examen des comptes administratifs 2012
Orientations stratégiques en matière de dette
Dégrèvements eau et assainissement
Gestion du funérarium du Grand Narbonne — délibération cadre
Avance sur subvention au Comité des Œuvres Sociales 2013
Révision de la tarification des salles et loyers de la Maison de l'Emploi
Désignation du site pour l'aire de grand passage des gens du voyage
Subvention à la société immobilière Méditerranée
MOUS PLAI Adapté — subvention au Conseil Général de l'Aude
Programme d'Intérêt Général — avenant n°1
Installation de M. Jean — Pascal Ferrer, délégué de Mirepeisset
Approbation du PV du Conseil Communautaire du 21 février 2013
Funérarium — approbation du règlement intérieur
Régie des pompes funèbres — certification et démarche qualité
Compte rendu des Bureaux Communautaires des 15/02 et 08/03/2013
Pôle multi — filières Lambert — avenant de prolongation
Dispositif Duflot — demande d'agrément zone B2
Convention de portage foncier du site Prat de Cest (Bages)
Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation
Mise à jour du tableau des effectifs
Convention de partenariat du conservatoire avec l'agglomération de Carcassonne
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