11 décembre 2025

Liste des délibérations municipales adoptées lors du Conseil municipal
du 11 décembre 2025
Numéro Libellé Date de séance
20250212 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 11 décembre 2025
séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025
20250213 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 11 décembre 2025
Maire - Application de l'article L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
20250214 SOLIDARITE - Convention de partenariat avec l'Association 11 décembre 2025
PIMMS (Point Information Médiation Multi Service du
Narbonnais) - Renouvellement
20250215 RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement - Mise à 11 décembre 2025
disposition auprès du PIMMS (Point d'Information Médiation
Multi Services)
20250216 RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement - Mise à 11 décembre 2025
disposition au profit du CCAS - DPO RGPD
20250217 RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d'un agent au 11 décembre 2025
profit du Grand Narbonne - Contrat local de santé
intercommunal
20250218 COMMANDE PUBLIQUE – Contrat de délégation de service 11 décembre 2025
public relatif à l exploitation de l espace culturel, sportif et
économique dénommé NARBONNE ARENA - Avenant n°5
20250219 COMMANDE PUBLIQUE – Contrat de délégation de gestion 11 décembre 2025
du service public du camping caravaning de « La Côte des Roses
» - Avenant n°2
20250220 FINANCES - Approbation du budget primitif principal de la 11 décembre 2025
commune - Année 2026
20250221 FINANCES - Approbation du budget annexe - Caisse de retraite 11 décembre 2025
des sapeurs pompiers - Exercice 2026
20250222 FINANCES - Approbation du budget annexe - Ports - Exercice 11 décembre 2025
2026
20250223 FINANCES - Approbation du budget annexe - Parkings - 11 décembre 2025
Exercice 2026
20250224 FINANCES - Approbation du budget annexe - Camping La 11 décembre 2025
Falaise - Exercice 2026
20250225 FINANCES – Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 11 décembre 2025
20250226 FINANCES - Vote des autorisations de programme et crédits de 11 décembre 2025
paiement (APCP)
20250227 FINANCES - Apurement du déficit de la régie Monuments et 11 décembre 2025
Musées – écarts de comptage lié au dispositif Illicode
20250228 FINANCES - Apurement du déficit des régies stationnement, 11 décembre 2025
Parcs en enclos et Horodateurs
20250229 ANIMATION - Ludothèque La Fée Bistande - Convention de 11 décembre 2025
partenariat avec l'Institut Médico-Educatif (IME) Louis Signoles
20250230 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Subvention - 11 décembre 2025
Associations de quartier 2026
20250231 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - Protocole d'adhésion 11 décembre 2025
avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Grand Sud -
Transmission aux maires de données à caractère personnel -
Suivi de l'obligation scolaire
Numéro Libellé Date de séance
20250232 ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Convention 11 décembre 2025
Territoriale Globale (CTG)
20250233 SPORTS - Subventions aux associations sportives 11 décembre 2025
20250234 SPORTS – Fonds de concours du Grand Narbonne - 11 décembre 2025
Réhabilitation des terrains de sport - Gens du voyage - Complexe
de Montplaisir
20250235 PATRIMOINE - Partenariat avec la Société de production PULX 11 décembre 2025
- Projet "Danse au Musée"
20250236 CULTURE - Convention Réseau PYRAMID 2026 11 décembre 2025
20250237 CULTURE - Convention Salon du Livre 2026 11 décembre 2025
20250238 COEUR DE VILLE - Dispositif Actions Façades 2026 11 décembre 2025
20250239 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Convention attributive de 11 décembre 2025
fonds de concours - Plan de mobilités actives - Carrefour des
plages - Création d'une piste cyclable
20250240 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Recensement des voies 11 décembre 2025
communales - DGF 2025
20250241 INTERCOMMUNALITE - Redevance spéciale 2024 - 11 décembre 2025
Convention entre le Grand Narbonne et la Commune de
Narbonne
20250242 BATIMENTS – Convention attributive de subvention au 11 décembre 2025
bénéfice de la commune de Narbonne au titre du Fonds européen
FEDER - Valorisation écotouristique du Domaine du Grand
Castelou - Programme complémentaire Maison de la
Narbonnaise
20250243 URBANISME - Convention de prestations de services - 11 décembre 2025
Instruction des autorisations et des actes d'urbanisme
20250244 FONCIER - Echange Foncier - Rue Rossini - Société SM 11 décembre 2025
COEUR DE VILLE
20250245 FONCIER - Régularisation Ecole de Bourg - Consorts DAVID, 11 décembre 2025
THOMAS et MICHAUDON - AC 398
20250246 CITOYENNETE - Convention de réservation de logements et de 11 décembre 2025
gestion en flux avec le bailleur S.A.A.H.L.M. ERILIA
20250247 CITOYENNETE - Convention de réservation de logements et de 11 décembre 2025
gestion en flux avec le bailleur DOMITIA HABITAT O.P.H.
20250248 CITOYENNETE – Politique de la Ville - Subvention aux 11 décembre 2025
associations - Acompte 2026
20250249 ANIMAL EN VILLE - Convention de partenariat - Fondation 30 11 décembre 2025
millions d'amis - Gestion des chats errants - Avenant
20250250 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Proposition de vente - 11 décembre 2025
MANITOU
20250251 INTERCOMMUNALITE – Convention de gestion avec le Grand 11 décembre 2025
Narbonne sur la mission d'ingénierie d'accompagnement au
déploiement de la géomatique
20250252 VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - Dépôt du permis d'aménager 11 décembre 2025
pour la construction du parking Cassayet - Rue Gay Lussac
20250253 COEUR DE VILLE– convention-chapeau Opération de 11 décembre 2025
Revitalisation de Territoire - Avenant n°1 - prorogation du
dispositif « Petite Ville de Demain »